CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 769 résultats pour « licenciement à l'issue d'un arrêt de travail pour cause d'accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 1er juin 2006, Monsieur [J] [X] a été victime d'un accident du travail avec l'écrasement de la main. Il était placé en arrêt de travail du 1er juin 2006 au 3 novembre 2008.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eaecdc6046d4701d844

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du contrat de travail de Mme [Y] [E] à effet au 26 octobre 2022, date du licenciement pour inaptitude Subsidiairement, juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse En tout état de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

lien avec son accident du travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3390

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Victime d'un accident de trajet, la salariée était arrêtée du 27 mars au 27 mai 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad472cdc6046d47c00e1d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 3 janvier 2019, Mme [D] a été victime d'un accident du travail et a été placée en arrêt de travail jusqu'au 15 novembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c776cdc6046d4788f9b2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [T] et dit qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné M. [F] [T] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5d

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Il soutient : - qu'il existe un lien de causalité entre la rechute de l'accident du travail et ses conditions de travail puisqu'il avait été blessé par un serpent à la main droite à l'origine et que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603484d020354272520cea4e

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Le 7 mars 2001, Monsieur [Z] a été victime d'un accident du travail nécessitant des arrêts de travail jusqu'au 28 janvier 2008.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162cf758b4dc27576e7b7c9

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude et il appartient au juge du fond de rechercher l'existence de ce lien de causalité. 1 - 2 Au cas présent, la circonstance que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa2

Appel

21 juin 2002

21 juin 2002

M.B a été en arrêt de travail ininterrompu depuis la date de l'accident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290cbe498f0b428bb832d

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

A revoir dans 15 jours' ; que la fiche d'aptitude médicale du 28 novembre 2005 relevait 'suite accident du travail. Inapte à son poste de travail et aux travaux sur chantiers du BTP.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b221dad834a969e48fc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [Z] fait état de ce que d'une part le licenciement est intervenu pendant son arrêt de travail, et d'autre part que l'arrêt de travail est en lien avec un accident de travail, l'employeur étant informé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

cause que celle mentionnée au sein de l'arrêt de travail initial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87983

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Le 19 avril 2002, François X... a été victime d'un accident du travail qui a justifié plusieurs arrêts de travail jusqu'au mois de mai 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63577c8121f86b05a77f6e25

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[C] a déposé une déclaration d'accident du travail dans laquelle il datait l'accident au 17 août 2018 à 12 heures et liait son affection aux travaux de rénovation du logement de fonction et du dispensaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89847

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

des services de la Médecine du Travail à l'issue de vos arrêts maladie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa679

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[C] était placé en arrêt de travail du 9 octobre au 15 novembre 2019, pour cause de maladie non-professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b2

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

pour maladie, et alors que le salarié était toujours en arrêt de travail à la suite de l'accident du travail du 3 novembre 2008, selon la réponse faite le 25 septembre 2009 par ce dernier à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb5

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

en qualité d'ouvrier d'exécution coefficient 150 ; Le 10 mai 2002, il était victime d'un accident du travail ; Lors de la reprise du travail le 22 mai 2002, il était de nouveau victime d'un accident

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c265a52a8057d99183d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

L'indemnisation est calculée sur la base de 1/30e du dernier salaire mensuel précédent l'arrêt, pour chaque jour, ouvrable ou non, d'arrêt de travail (art. VI-1.32). M.

Source officielle

Page 3 sur 289

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.