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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74ffcdc6046d4774d093
29 mai 2026
Le 1er juin 2006, Monsieur [J] [X] a été victime d'un accident du travail avec l'écrasement de la main. Il était placé en arrêt de travail du 1er juin 2006 au 3 novembre 2008.
Chambre sociale 4-6
69fd6eaecdc6046d4701d844
7 mai 2026
du contrat de travail de Mme [Y] [E] à effet au 26 octobre 2022, date du licenciement pour inaptitude Subsidiairement, juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse En tout état de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0112cdc6046d4757ca16
23 avril 2026
lien avec son accident du travail.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3390
29 octobre 2025
Victime d'un accident de trajet, la salariée était arrêtée du 27 mars au 27 mai 2019.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad472cdc6046d47c00e1d
5 mai 2026
Le 3 janvier 2019, Mme [D] a été victime d'un accident du travail et a été placée en arrêt de travail jusqu'au 15 novembre 2021.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c776cdc6046d4788f9b2
16 avril 2026
[F] [T] et dit qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné M. [F] [T] à payer à M.
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5d
22 mai 2008
Il soutient : - qu'il existe un lien de causalité entre la rechute de l'accident du travail et ses conditions de travail puisqu'il avait été blessé par un serpent à la main droite à l'origine et que
Pôle 6 - Chambre 6
603484d020354272520cea4e
23 novembre 2016
Le 7 mars 2001, Monsieur [Z] a été victime d'un accident du travail nécessitant des arrêts de travail jusqu'au 28 janvier 2008.
CHAMBRE SOCIALE A
6162cf758b4dc27576e7b7c9
10 octobre 2012
maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude et il appartient au juge du fond de rechercher l'existence de ce lien de causalité. 1 - 2 Au cas présent, la circonstance que
6253c8b0bd3db21cbdd85fa2
21 juin 2002
M.B a été en arrêt de travail ininterrompu depuis la date de l'accident.
616290cbe498f0b428bb832d
19 décembre 2012
A revoir dans 15 jours' ; que la fiche d'aptitude médicale du 28 novembre 2005 relevait 'suite accident du travail. Inapte à son poste de travail et aux travaux sur chantiers du BTP.
CHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e48fc
1 avril 2025
[J] [Z] fait état de ce que d'une part le licenciement est intervenu pendant son arrêt de travail, et d'autre part que l'arrêt de travail est en lien avec un accident de travail, l'employeur étant informé
Chambre Sociale
679c688d0eb488d744569cfe
28 janvier 2025
cause que celle mentionnée au sein de l'arrêt de travail initial.
6253c937bd3db21cbdd87983
8 novembre 2005
Le 19 avril 2002, François X... a été victime d'un accident du travail qui a justifié plusieurs arrêts de travail jusqu'au mois de mai 2003.
Chambre sociale
63577c8121f86b05a77f6e25
24 octobre 2022
[C] a déposé une déclaration d'accident du travail dans laquelle il datait l'accident au 17 août 2018 à 12 heures et liait son affection aux travaux de rénovation du logement de fonction et du dispensaire
6253c9e6bd3db21cbdd89847
11 juillet 2007
des services de la Médecine du Travail à l'issue de vos arrêts maladie.
68e1fd1720ac6488494aa679
3 octobre 2025
[C] était placé en arrêt de travail du 9 octobre au 15 novembre 2019, pour cause de maladie non-professionnelle.
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b2
27 mars 2013
pour maladie, et alors que le salarié était toujours en arrêt de travail à la suite de l'accident du travail du 3 novembre 2008, selon la réponse faite le 25 septembre 2009 par ce dernier à la société
6253cac2bd3db21cbdd8bfb5
27 juin 2008
en qualité d'ouvrier d'exécution coefficient 150 ; Le 10 mai 2002, il était victime d'un accident du travail ; Lors de la reprise du travail le 22 mai 2002, il était de nouveau victime d'un accident
62833c265a52a8057d99183d
16 mai 2022
L'indemnisation est calculée sur la base de 1/30e du dernier salaire mensuel précédent l'arrêt, pour chaque jour, ouvrable ou non, d'arrêt de travail (art. VI-1.32). M.
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