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36 764 résultats pour « licenciements prévus par le plan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Comme prévu par les textes, nous vous avons alors présentés les faits qui nous ont contraints d'initier une procédure de licenciement à votre encontre.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Y] met en place un plan d'accompagnement pour vous aider à progresser sur cet item et vous sembliez en avoir perçu l'intérêt. . 2.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c608

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2041cdc6046d47b06a17

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Contestant son licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre du 3 avril 2018, Mme [E] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 19 avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Une de vos missions transverses, confiée en début d'année, concernait l'établissement et l'animation des plans d'actions Great Place To Work.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9ddcdc6046d4756b6e0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a retenu que : - le salarié n'apportait aucun élément de preuve établissant l'existence de faits de harcèlement ; - le salarié a été licencié pour inaptitude après avis de la médecine du travail et

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e92ecdc6046d470cf81b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

des heures de travail effectuées entre l'employeur et le salarié ne sont pas applicables à la preuve du respect des seuils et plafonds prévus tant par le droit de l'Union européenne que par le droit interne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c65dcdc6046d4788c953

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 10 octobre 2023, la société [1] a été placée en redressement judiciaire et un plan de cession a été arrêté par jugement du 12 décembre suivant, puis, par jugement du 16 janvier 2024, elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c78dcdc6046d4788fb57

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

alors à l'employeur de démontrer l'absence de lien entre la dénonciation et le licenciement, si ce licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et dans le cas contraire, au salarié de rapporter

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc92cdc6046d47301fc3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

dans les termes suivants': «'['] À la suite de notre entretien qui s'est tenu le jeudi 12 août 2021 (initialement prévu le lundi 09/08/2021), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2020cdc6046d4747c6cf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] son licenciement pour faute grave (« sans indemnité de préavis ni de licenciement »). Contestant son licenciement et estimant ne pas être rempli de ses droits, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea2ccdc6046d478801b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le salarié soutient que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse dans la mesure où : - l'employeur avait pris la décision de le licencier avant la tenue de son entretien de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd52cdc6046d47304c16

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle a entraîné une désorganisation quant à la gestion et au suivi des marchandises ainsi qu'à la mise en place des menus et à la préparation, à proprement parler, des plats pour la clientèle.

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CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6f0cdc6046d47e8a403

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il a été placé en arrêt maladie à compter du 9 mars 2023, puis licencié pour faute grave selon LRAR du 23 mars 2023. Le 26 avril 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d0fcdc6046d47e03063

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 14 février 2022. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 19 août 2020, elle a été placée en arrêt de travail. 3. Le 8 septembre 2020, Mme [D] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement prévu le 18 septembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea23cdc6046d478800fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

licenciement sans cause réelle et sérieuse, Si par extraordinaire la cour d'appel entrait en voie de condamnation : dire que Mme [I] ne rapporte pas la preuve du préjudice de rupture qu'elle allègue

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92e5cdc6046d4764a908

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

licenciement

Source officielle

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