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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038d7
8 octobre 2020
Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.
Pôle 6 - Chambre 3
69e07033cdc6046d4768dce7
15 avril 2026
Comme prévu par les textes, nous vous avons alors présentés les faits qui nous ont contraints d'initier une procédure de licenciement à votre encontre.
Chambre sociale 4-2
69fc1d3ecdc6046d47e04258
6 mai 2026
[Y] met en place un plan d'accompagnement pour vous aider à progresser sur cet item et vous sembliez en avoir perçu l'intérêt. . 2.
5fca75e825afd4632088c608
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
Chambre 4-6
69ef2041cdc6046d47b06a17
24 avril 2026
Contestant son licenciement, M.
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
Par lettre du 3 avril 2018, Mme [E] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 19 avril 2018.
Chambre sociale 4-4
69d73381cdc6046d4799d732
8 avril 2026
Une de vos missions transverses, confiée en début d'année, concernait l'établissement et l'animation des plans d'actions Great Place To Work.
Chambre sociale
69eaf9ddcdc6046d4756b6e0
23 avril 2026
Il a retenu que : - le salarié n'apportait aucun élément de preuve établissant l'existence de faits de harcèlement ; - le salarié a été licencié pour inaptitude après avis de la médecine du travail et
1re chambre sociale
69f2e92ecdc6046d470cf81b
29 avril 2026
des heures de travail effectuées entre l'employeur et le salarié ne sont pas applicables à la preuve du respect des seuils et plafonds prévus tant par le droit de l'Union européenne que par le droit interne
Chambre Sociale
69e1c65dcdc6046d4788c953
16 avril 2026
Par jugement du 10 octobre 2023, la société [1] a été placée en redressement judiciaire et un plan de cession a été arrêté par jugement du 12 décembre suivant, puis, par jugement du 16 janvier 2024, elle
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c78dcdc6046d4788fb57
alors à l'employeur de démontrer l'absence de lien entre la dénonciation et le licenciement, si ce licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et dans le cas contraire, au salarié de rapporter
6a17cc92cdc6046d47301fc3
27 mai 2026
dans les termes suivants': «'['] À la suite de notre entretien qui s'est tenu le jeudi 12 août 2021 (initialement prévu le lundi 09/08/2021), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour
Pôle 6 - Chambre 5
69df2020cdc6046d4747c6cf
14 avril 2026
[Q] son licenciement pour faute grave (« sans indemnité de préavis ni de licenciement »). Contestant son licenciement et estimant ne pas être rempli de ses droits, M.
6a0fea2ccdc6046d478801b1
21 mai 2026
Le salarié soutient que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse dans la mesure où : - l'employeur avait pris la décision de le licencier avant la tenue de son entretien de licenciement
6a17cd52cdc6046d47304c16
Elle a entraîné une désorganisation quant à la gestion et au suivi des marchandises ainsi qu'à la mise en place des menus et à la préparation, à proprement parler, des plats pour la clientèle.
4eme Chambre Section 2
6a1fb6f0cdc6046d47e8a403
2 juin 2026
Il a été placé en arrêt maladie à compter du 9 mars 2023, puis licencié pour faute grave selon LRAR du 23 mars 2023. Le 26 avril 2023, M.
69fc1d0fcdc6046d47e03063
[W] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 14 février 2022. M.
69d9e499cdc6046d47d9d874
Le 19 août 2020, elle a été placée en arrêt de travail. 3. Le 8 septembre 2020, Mme [D] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement prévu le 18 septembre 2020.
6a0fea23cdc6046d478800fa
licenciement sans cause réelle et sérieuse, Si par extraordinaire la cour d'appel entrait en voie de condamnation : dire que Mme [I] ne rapporte pas la preuve du préjudice de rupture qu'elle allègue
6a0e92e5cdc6046d4764a908
20 mai 2026
licenciement
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