Sur l'existence d'un lien de subordination : M.

Sur l'existence d'un lien de subordination : M.

Sur l'existence d'un lien de subordination : M.

Sur l'existence d'un lien de subordination : M.

[G] exerce ses fonctions, notamment au regard du lien de subordination qui lie tout salarié à son employeur. Contestant l'existence d'un lien de subordination, M.

X... ne justifie pas de sa qualité réelle de salarié de la société TOP ONE SÛRETÉ AÉRIENNE et de l'existence d'un lien de subordination à l'égard de cette société.

[W] effectuait des propositions de mise en ligne de photographies. C'est ainsi M. [W] qui préparait des publications au nom de M.

Sur la réalité d'un lien constant de subordination, M.

Sur la réalité d'un lien constant de subordination, M.

l'existence d'un lien de subordination entre les parties.

Il existe donc une présomption simple de non-salariat que l'appelant peut renverser en apportant la preuve de l'existence d'un lien de subordination juridique permanent.

selon la durée de la tournée, - une clause de non-concurrence particulière, - la mise à disposition de véhicules de fonction, - une clause déterminante : " la non présentation du porteur sur le lieu

Il existe donc une présomption simple de non-salariat que l'appelant peut renverser en apportant la preuve de l'existence d'un lien de subordination juridique permanent.

Il existe donc une présomption simple de non-salariat que l'appelant peut renverser en apportant la preuve de l'existence d'un lien de subordination juridique permanent.

Il existe donc une présomption simple de non-salariat que l'appelant peut renverser en apportant la preuve de l'existence d'un lien de subordination juridique permanent.

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Il existe donc une présomption simple de non-salariat que l'appelant peut renverser en apportant la preuve de l'existence d'un lien de subordination juridique permanent.

MOTIVATION Sur les demandes principales Sur l'existence d'un contrat de travail Il convient de rechercher si, en sus du lien de subordination économique entre les parties, il existait un lien de subordination

Le lien de subordination est l'élément déterminant du contrat de travail.