Le requérant a acquis en 2009 une parcelle située à , qu'il a apportée à son entreprise et où il a fait construire une résidence composée de logements destinés à une activité de location meublée à usage

La SARL Résidence [Adresse 7] expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode

La SARL Résidence Reine Marine expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode

La SARL Résidence Reine Marine expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode

La SARL Résidence [8] expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode hôtelière

La SARL Résidence Reine Marine expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode

La SARL Résidence Reine Marine expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode

de France divers locaux à usage d'hôtel et résidence de tourisme, restaurant, à l'exclusion de toute autre activité ou de toute autre utilisation des lieux, le preneur ayant l'obligation de conserver

La SARL [Adresse 7] expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode hôtelière

du rez-de- chaussée pour en tirer la conclusion qu'il en serait propriétaire ; la monovalence des locaux, destinés à une exploitation de résidence hôtelière équipée d'un service de restauration complète

son changement de destination vers l'usage d'habitation et/ou l'usage d'hôtellerie/restauration, sous réserve de ne compromettre ni l'activité agricole ni la qualité paysagère du site.

Le local normalement destiné à raison de son agencement à être utilisé par un même occupant ; () ".

, qui est de nature patrimoniale et ne saurait être assimilée à des activités hôtelières ou para-hôtelières, n'est pas mentionnée à l'annexe 1 dudit décret ; - la volonté du législateur de ne pas inclure

La SARL Résidence Reine Marine expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode

La SARL Résidence Reine Marine expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode

La SARL Résidence Reine Marine expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode

La SARL Résidence [5] expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode hôtelière

La SARL [Adresse 6] expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode hôtelière

et particulières attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la

et particulières attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la