favorables aux salariés ; Attendu qu'en cas de concours de convention ou d'accords collectifs, seules les dispositions les plus favorables sont applicables ; Attendu qu'un avenant du 6 décembre

Ils contestent au moyen d'un exemple de calcul que l'employeur avait fourni un effort plus important que les salariés.

Elle émet donc un avis favorable sur ce point.

l'application des dispositions impératives plus favorables de la loi française.

Le 8 janvier 2008, le CRRMP des Pays de la Loire a émis un avis favorable.

Le CRRMP Pays de Loire a rendu un avis favorable en date du 16 février 2024.

favorable au salarié.

, à moins que l'application d'autres règles légales ou de stipulations conventionnelles ne conduise à une solution plus favorable.

plus favorable au salarié.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen selon lequel il est plus favorable pour un salarié de l'OPH de voir sa

non cadres de plus d'un an d'ancienneté et confirme le caractère globalement plus favorable de l'ensemble des dispositions en vigueur, par rapport à celles prévues par la convention collective des prestataires

La commission constate également que la prime de l'accord d'UES est plus favorable aux salariés et, par conséquent, que c'est à juste titre que les entreprises de l'UES attribuent celle-ci à leurs salariés

La commission constate également que la prime de l'accord d'UES est plus favorable aux salariés et, par conséquent, que c'est à juste titre que les entreprises de l'UES attribuent celle-ci à leurs salariés

La commission constate également que la prime de l'accord d'UES est plus favorable aux salariés et, par conséquent, que c'est à juste titre que les entreprises de l'UES attribuent celle-ci à leurs salariés

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.