La cour d'appel de Douai est saisie d'un litige en rapport avec un contrat de maîtrise d'oeuvre qui a été passé entre : + d'une part : la société (SARL) Financière Piraino, maître de l'ouvrage d'un

Dans le cadre de ce contrat, le département s'est engagé, en tant que maître d'ouvrage et maître d'œuvre, à réaliser la démolition des immeubles existants et le contreventement des murs mitoyens avec le

du bailleur, maître d'ouvrage des travaux, et l'invitait à faire le nécessaire.

Ils ajoutent que l'assurance de dommage-ouvrage est une assurance de chose attachée à la seule propriété de l'immeuble et exclusive de la notion de responsabilité et relèvent que les sinistres en cause

E... au vu duquel il avait demandé une indemnité de 1.384.000 francs le 20 novembre 2001 en réparation du préjudice causé par la perte de valeur du local commercial ouvrant sur la cour dont il est propriétaire

[U] adressait un mail au maître de l'ouvrage, (copie à l'entreprise).

La SOCOTEC et Monsieur X...recherchent la responsabilité du maître d'ouvrage.

Il transfert également la qualité de maître d'ouvrage à cette même société.

B est propriétaire d'un immeuble situé à Feyzin.

La SMABTP soutient pour sa part qu'elle ne peut être appelée dans la cause en sa qualité d'assureur dommage-ouvrage que par le propriétaire de l'immeuble.

édifié sous la maîtrise d'ouvrage de la SCICV '[Adresse 10]' - dit que l'existence de vues droites sur la parcelle AS [Cadastre 1] n'occasionne aucun trouble anormal de voisinage pour le propriétaire

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble refuse d'exécuter les travaux, considérant que la commune est seule propriétaire de l'ouvrage.

de l'ouvrage.

* * * La société Néolia, maître de l'ouvrage de l'opération de promotion immobilière et propriétaire d'une partie des logements compris dans le parc locatif, conclut, aux termes de ses dernières

Les travaux ont été exécutés sans qu'aucune réserve ne soit émise, ni par les maîtres d'ouvrages, ni par la société OUEST RENOVATION.

de l'ouvrage ; Considérant que les éléments invoqués par l'architecte n'établissent pas formellement que le maître de l'ouvrage savait que l'immeuble ne serait pas construit conformément au permis

par le maître d'ouvrage.

fonds supérieur ait été aménagé antérieurement au fonds inférieur, que les ouvrages édifiés sur le fonds supérieur soient conformes au permis de construire, que le propriétaire du fonds inférieur n'ait

d'ouvrage ne pouvait ignorer l'existence d'un dénivelé, que les propriétaires ont toujours refusé de produire les éléments liés au sinistre.

Cet immeuble a été construit en 1966. Le maître de l'ouvrage était les AGF. En 1996, cet immeuble a été vendu à la découpe.