vers la concurrence, les départs s'expliquant par des raisons internes à l'entreprise, le caractère massif et/ou concomitant des départs, la baisse du chiffre d'affaires de l'entreprise, les pertes pouvant

Elle indique en outre que Mme [M] ne bénéficiait pas d'un véhicule de fonction mais qu'elle se servait de la voiture prêtée par M. [O] en raison de la vente du véhicule commun du couple.

[G] [X] a eu le choix entre acquérir, par l'intermédiaire de la société MACC, un véhicule neuf, soit louer un véhicule à la société MACC moyennant un loyer mensuel de 836 € TTC jusqu'au mois de juin 2013

et stipulant que le véhicule est 'vendu en l'état suite avarie de grêle', - que la SARL S2J a fait procéder à la réparation du véhicule par l'E.U.R.L.

a donné un numéro précis du véhicule qui l'aurait suivie, lequel ne correspond pas à celui dont le prévenu serait le possesseur.

- le débouté de Monsieur [O] de sa demande d'indemnisation liée à l'acquisition d'un véhicule, adapté au handicap.

[J] par la société First Automobile pour l'embaucher par la suite, une fois qu'il était formé et spécialisé sur les véhicules de marque Porsche.

[I] débuter sa propre manoeuvre de dépassement, il n'avait pas freiné mais avait accéléré en se déportant sur la voie de gauche pour tenter d'éviter le véhicule (ce qu'il n'est pas parvenu à faire).

Cette voiture, entreposée dans un garage à [Localité 10], a été endommagée le 28 septembre 2020 lors de manoeuvres d'un autre véhicule par un employé du garage.

Ils précisent que Mme [U] ne travaillait pas sur son exploitation avec son époux car elle ne conduisait ni les tracteurs ni le véhicule automobile. Ils exposent que M.

son obligation d'information pré-contractuelle en dissimulant l'examen fait du véhicule avant la signature du bon de commande et ses résultats, ainsi que son obligation de délivrance d'un véhicule correspondant

que le directeur général a rappelé que : " la mutuelle a subi une tentative de déstabilisation des salariés lors des élections des délégués du personnel par la propagation de différentes rumeurs, véhiculés

Selon l'article 1137 du code civil : " Constitue un dol le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.

[B] [N] apte à reprendre son poste de conducteur routier sur véhicules légers uniquement, soit des véhicules dont le PTAC ( poids total à charge ) ne dépasse pas les 3,5 tonnes, - l'accident du 19

Lors du déchargement du navire dans la matinée du 24 juillet 2006 sa grue n° 2 manoeuvrée par un employé de l'ENTREPRISE PORTUAIRE D'[1] qui est monopolistique a soulevé un conteneur positionné juste au-dessus

vicié et que, en l'absence de tout détail, elles ont été victimes d'une erreur sur la substance des prestations fournies, d'un dol et d'une tromperie ; Attendu que n'est produit aucun élément concomitant

d’occasion », deux chefs de service dont un chargé du marketing, un responsable atelier, un directeur commercial véhicules et un responsable commercial.

Sur l'implication du véhicule et le droit à indemnisation M. [N] [E] soutient que le véhicule de M.

Son véhicule s'est immobilisé et elle en est descendue seule.

[V] [N] ne permettent pas de déterminer sur quel véhicule, dans quelles circonstances et à quelle date elles ont été prises. Elle rappelle que la norme EN 1576-1 dont se prévaut M.