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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3e

Appel

26 mai 2003

26 mai 2003

Pour apprécier cette opération il convient en effet de prendre en considération non seulement les ressources des époux B. au moment du prêt d'installation, mais également les revenus générés par le fonds

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7a6afcd9ba2a73979f6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient que l'employeur avait connaissance du dysfonctionnement de la machine et lui a tout de même demandé de réparer le convoyeur sans prendre en considération le risque auquel il était exposé.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cd3cdc6046d472de4ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il commence à prendre conscience du caractère délirant de ses idées et entend qu'il présente un nouvel épisode maniaque, cependant son état reste fragile et fluctuant avec encore des moments de perte de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'article L. 1235-3 du code du travail, dans ses versions applicables à compter du 24 septembre 2017, ne prévoit plus de condition quant à la période de rémunération à prendre en compte (six derniers mois

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente MP. BAGNERIS, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0146cdc6046d4757d0ef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'expert devra : - prendre connaissance de l'entier dossier médical de Mme [V], - prendre connaissance du rapport d'incapacité du médecin conseil de la caisse, ainsi que des éventuelles autres décisions

Source officielle
CA

RETENTIONS

627218db228a02057de674b9

Appel

17 avril 2022

17 avril 2022

Son conseil a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel. Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe681cdc6046d47876eab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SEVILLA, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e54cdc6046d472f692d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'un dire du conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9938cdc6046d47657fe8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] [I] [U] [Z] [A] ; - Vu la mise au débat par la conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour,qui soulève d'office le moyen tiré de l'absence

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CA

Chambre Etrangers/HSC

64a9000e03029105dbedc37f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il doit être considéré qu'une cause insurmontable vient expliquer l'absence de M. [L] [V] à l'audience.

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CA

1re chambre sociale

69fc243fcdc6046d47e1c403

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

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CA

3ème chambre

68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fc

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82fafcd9ba2a73986dd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle souligne que le taux retenu par le médecin-conseil est proche de celui retenu par le médecin expert mais sans que ce dernier prenne en considération les règles de fixation de taux préconisées par

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CA

Avis

CADA:20151406

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

L’enquête publique prescrite par l’article L553-2 du même code a d’ailleurs pour objet, comme le précise l’article L123-1 de celui-ci, de prendre en compte de tels effets sur l’environnement.

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CA

Avis

CADA:20155980

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Aussi la commission considère-t-elle que les documents achevés que détient l’administration et qui sont relatifs à un projet de création d'un parc éolien, sont communicables, à tout moment, à toute personne

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CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

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CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

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CA

6e Chambre D

5fdc5173ec5c0e7552829655

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

rapport de monsieur [W] ne peut pas être pris en considération , car , d'une part , il fait une moyenne entre le revenu fiscal et le revenu réel dépourvu de toute signification , et d'autre part , il

Source officielle

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