Thionville et devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Metz et entend faire sommation, à hauteur d'appel à l'appelant, de verser aux débats les demandes en justice qu'il a formées

le : à : - Me Vincent LAHALLE, - Me Jean-Jacques SALMON Copie certifiée conforme délivrée le : à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[Z] [O] ont interjeté appel de ce jugement, dont la chambre commerciale de la cour d'appel de Montpellier est saisie sous le n° de RG 25-645.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUIN 2026 Minute N° 486/2026 N° RG 26/01775 - N° Portalis

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I.

PC/HB Numéro 26/1499 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/03373 N° Portalis DBVV-V-B7J-JJG2 Nature affaire : Demande tendant à la vente

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, Monsieur [M] [D] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent

civile pour la procédure d'appel devant la cour d'appel de Metz, et de Colmar.

[C] [N] demande à la cour de': - Infirmer le jugement du 26 mars 2021, Et statuant à nouveau, - Déclarer M.

La cour d'appel, qui a plénitude de juridiction, peut, dès lors statuer sur une telle demande.

en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.

devant la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, pour voir : - ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance

[T] demande à la cour de : infirmer le jugement entrepris des chefs critiqués ; débouter M.

[B] et ordonne l'exécution provisoire, la société devrait régler à titre provisoire les sommes allouées alors, qu'en revanche, si la cour de cassation cassait l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims

Le 4 août 2023, le jugement précité était signifié à monsieur [V] qui en formait appel, lequel est pendant devant la présente cour et fixé à l'audience du 29 avril prochain.

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

[C] [Y] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier