COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 21 janvier 2016 No 2015/ 00805 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DECISION : CONFIRMATION A R R E T prononcé en chambre du conseil

Il prétend que le lien de causalité est établi par les présomptions graves, précises et concordantes résultant des rapports médicaux et du témoignage de son frère.

Sur le lien de causalité et le préjudice : Le tribunal a jugé qu'aucun lien de causalité direct n'était caractérisé entre les fautes reprochées aux notaires et les préjudices invoqués par Mme [L], dès

de causalité direct et certain, quoique non exclusif, pouvait être établi entre la chute de Roseline Z...et la survenue de l'hématome sous-dural aigu ayant abouti à son décès.

non couvert soit mis à la charge de son auteur, et les faits reprochés sont directement causals de l'insuffisance d'actif, - tel est le cas de l'insuffisance d'actif, qui a augmenté les impayés, le

Il soutient que : - son préjudice est en lien avec le sinistre survenu en juillet 2006 et le retard dans l'exécution des travaux qui en a résulté, celui-ci ayant rendu nécessaire la mise aux normes en

Concernant enfin le lien de causalité [L] [X] soutient que celui-ci ressort incontestablement des pièces du dossier et notamment des expertises médicales et chimiques ainsi que des témoignages des personnes

de causalité, dire la société PASTEUR VACCINS bien fondée à se prévaloir d'un aléa thérapeutique, constitué par un risque non maîtrisable en l'état des données acquises de la science, survenu en dehors

avait nécessité une prise en charge immédiate par les secours pour hospitalisation.

Elle soutient que : - l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre la pathologie de Mme C et le service n'est pas établie, compte tenu de l'absence de gravité et de consistance suffisante

Elle approuve le calcul auquel s'est livré le tribunal pour apprécier la part des chiffrages des experts en lien de causalité avec la nécessité d'adapter le logement au handicap né de l'accident.

Sur le lien de causalité entre les douleurs et l'intervention : 3.

X... demande à la cour, de : -à titre principal, dire et juger que le docteur W... a commis une faute lors de l'extraction de sa dent, -dire et juger que le lien de causalité entre le dommage subi par

émancipés ; que le défendeur avait porté atteinte à l'intégrité physique et morale de sa nièce ; que le préjudice de Sandra X... ainsi que le lien de causalité avec la faute de son oncle étaient établis

[A] demande à la cour de : ' juger que le lien de causalité entre l'état de la victime et les faits du 2 juillet 2003 n'est pas établi ; ' réformer le jugement ; à titre subsidiaire, vu la causalité

dès sa constatation, il n'y a pas de lien de causalité direct et certain entre l'infection et la survenue de la pseudarthrose, les premiers experts ont fixé la consolidation à l'arrêt des antibiotiques

direct et certain de causalité avec la faute commise.

[V] [B] qui doit nécessairement préciser les conditions de la non-révélation de la servitude litigieuse. Mme [U] [N] [R], M.

Par jugement du 23 mars 2006 cette juridiction a - débouté la SA PRODINTOUR de l'ensemble de ses demandes en l'absence de lien de causalité direct entre la faute commise et le dommage allégué et mis les

de causalité direct et certain entre le fonctionnement de l'ouvrage public de distribution d'eau potable en cause et la perforation de la canalisation de gaz ; - il n'existe aucune cause exonératoire