Sur la fin de non-recevoir tenant au défaut d'intérêt à agir des époux [M] L'assignation a été délivrée par les époux [M] à l'encontre de Mme [Y] en son nom personnel et non en sa qualité de représentant

JDK AVOCAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC,

Il précise percevoir des pensions de retraite de 2000 euros environ, payer un loyer de 925 euros par mois selon bail à son nom et une mutuelle de 100 euros par mois qui laisse subsister des restes à charge

comparante et non représentée DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Par acte du 25 juillet 2025, l'URSSAF POITOU CHARENTES a fait assigner Madame [I] [V], agente commerciale

FELICITAS prise en la personne de [T] [R] en sa qualité de président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de

FELICITAS prise en la personne de [Z] [H] en sa qualité de Président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

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[D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ET : DEFENDEUR M.

BLOSSAC OPTIQUE CHATELLERAULT [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Non comparante représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro

POLYCENTRE [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : [I] GENERAL Cour d'Appel de

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro

Mme [T], agissant en son nom personnel, et la société Pharmacies réunies, 'prise en la personne de son représentant légal', ont interjeté appel de cette ordonnance et ont été autorisées par le président

Par suite, l'acte délivré au nom d'une personne décédée et comme telle dénuée de la capacité d'ester en justice est affecté d'une irrégularité de fond.

Par ordonnance du 26 septembre 2024, le juge d'instruction a rendu une décision de non-lieu à poursuivre [H] [U] du chef de destruction par incendie de bois, forêt pouvant causer un dommage aux personnes

par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE Organisme CPAM DE L'ISERE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] non comparante

N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3XH No minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 7 pages)

[Adresse 4] [Localité 4] non comparante [3] M [H] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant S.A. [4] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante Société [5] CHEZ CCS-Service