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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
64ba21e4354f98d9699d4fdd
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Monsieur [K] [F] a demandé au tribunal de : dire et juger que le congé pour reprise qui lui a été délivré le 25 septembre 2019 est dépourvu de tout caractère réel et sérieux, dire et juger que la non-reconduction
Source officielleCour d'Appel
éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE
6253cc7ebd3db21cbdd9041e
20 mars 2013
20 mars 2013
transmises le 20/ 12/ 2012 par la SA SYGMA BANQUE qui conclut à titre principal au rejet de l'appel et à la confirmation, Vu les conclusions no2 transmises le 8/ 01/ 2013 par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, le GIP RENATER prend une décision de ne pas reconduire le marché dans un délai de 3 mois avant l’échéance contractuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a6e
24 octobre 2006
24 octobre 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A11ème chambre ARRET No Réput contradictoire DU 24 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/00169AFFAIRE : Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90753
11 juin 2013
11 juin 2013
Les autres dispositions du jugement non contestées seront donc confirmées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00384_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Guyane l'a informé de la non reconduction de son contrat
Source officielle3ème chambre A
6348ff9663d497adffda408b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur l'absence de couverture du risque 'révocation' La garantie GSC a pour objet de couvrir la perte involontaire d'activité professionnelle qui peut résulter notamment de la révocation ou de la non-reconduction
Source officielleChambre Sociale
63d37aedd1bc2605de4b4c3b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rapport début de l'année - en 2019 elle projetait encore une baisse d'activité de - 20% sur le premier trimestre 2019 par rapport à 2018 notamment du fait de l'absence de commande du client [C] et de la non
Source officielle9e Chambre C
616263c510de15342de14839
15 novembre 2013
15 novembre 2013
[P] de la non reconduction de son contrat. ----------------------------------------------- Le 18 octobre 2010, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba4908c
1 avril 2025
1 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° 2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9c
19 septembre 2012
19 septembre 2012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 19 Septembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03833 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02212_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
S’il peut fonder la non-reconduction du contrat à l’issue de la troisième édition du livret, en application combinée des articles 6 et 8, il ne saurait valablement fonder, avant cette échéance, une rupture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02213_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
S’il peut fonder la non-reconduction du contrat à l’issue de la troisième édition du livret, en application combinée des articles 6 et 8, il ne saurait valablement fonder, avant cette échéance, une rupture
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d00
6 décembre 2001
6 décembre 2001
COUR DAPPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No l' Chambre B Civile ARRÊT AU FOND DU 06 Décembre 2001 RÈle NI 98/16283 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES C/ SA JC DECAUX SA JC DECAUX Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d8
23 mai 2001
23 mai 2001
Elle soutient que la nature même du droit d'entrée dont le paiement a été fractionné, imposerait la non-reconduction de celui-ci au cours du bail renouvelé, et que l'autorité de la chose jugée attachée
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04768_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
international, européen, international et comparé du 16 décembre 2022, auquel il appartient de proposer le recrutement des chargés d’enseignement à l’autorité de nomination, et qui exposait les motifs de sa non
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04472_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
à suivre en cas de manquement dans le travail de Mme B, la commune de Pont-Evêque ne démontre pas que la manière de servir de l'intéressée n'aurait pas été satisfaisante et pouvait ainsi justifier la non
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df91aaebb88318fda6a0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a07
26 juin 2003
26 juin 2003
DOW CORNING FRANCE à l appui de la rupture était "la non-reconduction" et non le changement de contrôle social, que la S.A.
Source officielleChambre 1-2
6438f1e3a942a604f5e9321d
13 avril 2023
13 avril 2023
Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.
Source officiellePage 3 sur 208