Par arrêt du 24 mai 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour de Grenoble mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il rejette la demande de la société

La société Enedis a formé un pourvoi contre cette décision et par arrêt du 19 septembre 2024 la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes de

[N] [H] a relevé appel de cette ordonnance par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 6 mai 2025, y intimant à la fois la S.A.R.L.

de commissaire de justice en date du 28 octobre 2025 remis à personne morale - personne habilitée) non représentée INTERVENANTES FORÇEES -1- Composition de la cour : En application des dispositions

Les parties ont été informées de cette déclaration d'appel et de ce que l'affaire était orientée à la mise en état par avis délivré par le greffe le 6 mars 2025.

d'appel de Paris non remis en cause par l'arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2024 ; - dire et juger que que la demande de M.

Prétentions et moyens de Mme [A] : Au terme de ses dernières écritures remises au greffe et notifiées par voie électronique le 21 novembre 2025, Mme [A] demande à la cour, au visa des articles 112 et

[W] a remis ses conclusions d'appelant au fond au greffe.

Par requête remise au greffe le 24 avril 2025, M. [V] a déféré cette ordonnance à la cour. Celle-ci a été enrôlée sous le numéro de RG 25/07302.

Il indique, au titre de la remise de l'acte, " A l'étude, J'ai rencontré ce dernier à qui j'ai remis copie de l'acte, PARLANT A SA PERSONNE, ainsi déclarée ".

Par arrêt du 11 juin 2019, la cour d'appel de Paris a': - déclaré recevable l'intervention volontaire en cause d'appel de la société GENERALI VIE ; - déclaré recevable l'intervention forcée en cause

[K] a formé appel de ce jugement par déclaration adressée au greffe de la présente cour le 20 mars 2023.

LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE 1- Par acte d'huissier du 27 juillet 2023, la SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (ci-après la CEPAC) a fait citer M.

Par courrier du 28 septembre 2022, la Caisse a avisé la société [1] [Localité 1] que s'agissant d'une affection non prévue par les tableaux de maladies professionnelles, le dossier de M.

Exposé des prétentions et moyens des parties Dans ses conclusions remises au greffe le 12 décembre 2025, la société [1] demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a considéré que les

électronique d'appel de l'avocat de la société [1] remise au greffe de la cour le 2 août 2025 ; Vu la constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée

électronique d'appel de l'avocat de la société [1] remise au greffe de la cour le 2 août 2025 ; Vu la constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée

électronique d'appel de l'avocat de la société [1] remise au greffe de la cour le 2 août 2025 ; Vu la constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée

électronique d'appel de l'avocat de la société [1] remise au greffe de la cour le 2 août 2025 ; Vu la constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée

électronique d'appel de l'avocat de la société [1] remise au greffe de la cour le 2 août 2025 ; Vu la constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée