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8 575 résultats pour « nouvel exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0e

Appel

18 août 2014

18 août 2014

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

ICOLE ET VINICOLE INTERCOMM UNALE 'LES VIGNERONS D'UNI-MEDOC'c/Richard X

6031dbed7f0c83afcfc3dfc4

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

agricoles, tels qu'homologués par arrêtés des 23 avril 2008 et 25 mars 2009, et qui prévoient notamment à l'article 18.4 (Mutation de propriété ou de jouissance d'une exploitation): En cas de refus du nouvel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêts pour rupture abusive du contrat de travail dirigéec/M. X

6253c9ffbd3db21cbdd89c5b

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

exploitation viticole (près de 85%) comprenant les terres, les vignes, les places de marchés, les étiquettes apposées sur les bouteilles, les recettes de fabrication, les clients étant réorientés vers le nouvel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f2cdc6046d4786aef2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le transfert de l'entité et le maintien de l'identité de l'entité transférée chez le nouvel exploitant Selon la Cour de cassation, ' l'article L. 1224-1 du code du travail est applicable en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f9cdc6046d4786b073

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le transfert de l'entité et le maintien de l'identité de l'entité transférée chez le nouvel exploitant Selon la Cour de cassation, ' l'article L. 1224-1 du code du travail est applicable en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe401cdc6046d4786b26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le transfert de l'entité et le maintien de l'identité de l'entité transférée chez le nouvel exploitant Selon la Cour de cassation, ' l'article L. 1224-1 du code du travail est applicable en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le transfert de l'entité et le maintien de l'identité de l'entité transférée chez le nouvel exploitant Selon la Cour de cassation, ' l'article L. 1224-1 du code du travail est applicable en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a04

Appel

18 août 2014

18 août 2014

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a13

Appel

18 août 2014

18 août 2014

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

65b35c3e1d7564000872dc4a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

toute poursuite d'une activité d'EHPAD dans les locaux objets des baux consentis n'est pas rapportée tout comme l'existence d'une collusion frauduleuse ayant pour objet d'empêcher l'installation d'un nouvel

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01397_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

en 2019, de sorte qu'une large partie de la période à prendre en considération a été négligée ; - le zonage retenu porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre, en tant qu'un nouvel

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CA

9e Chambre A

60360ac326cfde6f73021d9c

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

procéder à son expulsion le 12 février 2015 et avait donné à bail les murs de l'hôtel à la société MONA LISA SAINTE-VICTOIRE le 16 février 2015 et qu'ainsi son contrat de travail était transféré au nouvel

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c208

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Divers exploitants se sont succédé, notamment une SARL LES CAVES DE MEGEVE puis Monsieur A....

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CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a00

Appel

18 août 2014

18 août 2014

A..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe448cdc6046d4786c279

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le transfert de l'entité et le maintien de l'identité de l'entité transférée chez le nouvel exploitant Selon la Cour de cassation, ' l'article L. 1224-1 du code du travail est applicable en

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3967

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

créance pour un montant de 49.237,22 euros correspondant à la perte des loyers restant à percevoir jusqu'à la fin du contrat de bail, déduction faite des loyers perçus par la société Vacances Bleues, nouvel

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CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa67

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

formuler l'une contre l'autre une quelconque demande de paiement, de remboursement, d'indemnisation et/ou de dédommagement au titre du bail commercial signé avec la société [3] ou au titre du choix du nouvel

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00908_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

L'aide relevant du paragraphe 1 est accordée aux nouveau exploitants entrant dans le secteur, pour autant qu'ils : / () créent pour la première fois une micro ou petite entreprise d'aquaculture en tant

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CA

4eme Chambre Section 1

650bdf51beee0f8318b97564

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le transfert d'une telle entité se réalise si des moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l'exploitation de l'entité sont repris, directement ou indirectement, par un nouvel exploitant

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ca2e76640886b9a72697

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Le 8 octobre 1998, le SMGM concluait une nouvelle convention de délégation de service public avec un nouvel exploitant, la société ENERGIE MEAUX.

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