- sur le fondement de la responsabilité pour faute, la commune de Marseille doit être condamnée à leur verser les sommes de 7 500 euros au titre des nuisances et des troubles de jouissance subis et de

En tout état de cause, la société [Q] [P] restant imprécise sur les conditions de fermeture du restaurant, qui n'est plus exploité en raison d'un conflit franchiseur/franchisé, son préjudice d'exploitation

[L] et Mme [P] ne précise ni le lieu, ni l'activité concernés par l'interdiction d'exploiter.

liées à la projection de produits de nettoyage, des odeurs de détergents et des nuisances visuelles.

Elle expose qu'en l'espèce, la SAS Big Tacos engendre des nuisances olfactives importantes que subissent les habitants de l'immeuble dans lequel elle exploite son commerce, dont les appartements sont situés

Le préjudice résultant des nuisances sonores liées au fonctionnement de l'usine exploitée par la société L'européenne d'Embouteillage était par nature susceptible d'évoluer dans le temps, en fonction des

par cette société Flunch et de fermer l'un quelconque des accès audit local sous astreinte provisoire de 3 000 euros par jour de mise en oeuvre des dites modifications.

[O] sans son consentement explicite. 3.

La Sarl Minaclo a débuté son exploitation commerciale en septembre 2009.

sonores et du préjudice subi ; en effet, la voie ferrée est en surplomb d'une douzaine de mètres au-dessus du sol naturel, amplifiant les nuisances sonores, les arbres ne pouvant être considérés comme

Cependant aucun élément ne démontre qu'à cette époque les nuisances olfactives générées par cette exploitation excédaient les inconvénients normaux de voisinage.

Par exploit délivré le 12 juin 2017, M.

Monsieur et Madame [E] se plaignant de diverses nuisances sonores dues à l'installation d'un complexe aquatique ont obtenu, en référé, la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 1er décembre

Toutefois, les travaux d'isolation acoustiques des fenêtres atténuent les nuisances sonores uniquement lorsque ces fenêtres sont fermées.

les locaux et le type d'émissions de télévision qui y étaient enregistrées n'étant pas précisé, il ne peut être retenu que les conditions d'exploitation des locaux par la société Euro Media France qui

Il a ordonné une mesure d'instruction ayant pour objet les nuisances sonores alléguées.

d’une intensité exceptionnelle ; - ils ont subi des nuisances liées à l’interdiction de stationnement et de circulation des véhicules ; En ce qui concerne les préjudices : - sur le fondement de

et renoncer à profiter de leurs extérieurs du fait des bruits générés » a admis l'existence de la manifestation des nuisances sonores dès cette date.

La SCI ajoute que les décisions judiciaires précédentes et en particulier l'arrêt du 10 novembre 2010 prises dans un litige concernant P...

Lorsque le bruit mentionné à l'alinéa précédent, perçu à l'intérieur des pièces principales de tout logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d'activités professionnelles