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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
650d31ad71dfcd83182016be
6 septembre 2023
Le salarié a fait l'objet d'un arrêt de travail immédiat par le docteur [D], médecin traitant, lequel le 31 janvier 2018, certifie que ce dernier présente un 'syndrome d'épuisement professionnel avec dépression
Pôle 6 - Chambre 5
6162a740f901d4f689722e6f
24 janvier 2013
Nous sommes donc dans l'obligation de vous notifier, par la présente lettre, votre licenciement pour faute lourde de la société, qui prendra effet à la première présentation de cette lettre.
9e Chambre A
616258eda2370d151415abb7
6 février 2014
de préavis, -840 € pour les congés payés afférents, -4200 € à titre d'indemnité de licenciement .
15e chambre
6034ad3e2e599b99119f2178
19 octobre 2016
Sur ces arrêts de travail figurent notamment le descriptif suivant : anxio-dépression, dépression, agoraphobie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c6c42a2105dbc59b63
13 juillet 2023
[M] a fait l'objet d'un arrêt de maladie pour dépression sévère et burn out. Le 16 mars 2020, le médecin du travail a déclaré M.
17e Chambre
60358eb9dc1368b39f3b4d47
31 mars 2016
L'affaire, objet d'un arrêt de radiation daté du 5 février 2013, a été réinscrite au rôle à la demande du salarié formulée par lettre du 26 janvier 2015. M.
6e chambre
5fd9c31eb33cd9ba26fc795a
28 novembre 2019
Elle a été placée en arrêt maladie le 18 octobre 2013 pour dépression. Celui-ci a été prolongé jusqu'au 16 mars 2014.
615e0e45c25a97f0381f5441
26 juin 2014
, indiquent avoir l'impression d'une volonté de leur nuire, et soulignent que certains salariés sont en dépression.
Chambre sociale
603279966c6a03ad93284ac2
25 janvier 2018
un certificat médical mentionnant une dépression sévère engendrée par des problèmes professionnels avec harcèlement psychologique depuis quatre ans.
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14c
1 juillet 2022
Bien entendu, vous n'avez pas été en mesure de justifier ces faits.
61624a84a68110eae5b69080
son témoignage l' attestation d'un psychologue lequel indique avoir pris en charge le suivi psychologique de Madame [E] dans le cadre de sa dépression réactionnelle.
7ème Ch Prud'homale
6a192205cdc6046d47530e91
28 mai 2026
[X] a fait une rechute de son accident du travail au motif d'une « dépression avec attaques de panique ». M. [X] a été déclaré inapte par avis du 28 janvier 2019.
60376d746e73db49d7c5c267
25 mars 2015
MOTIFS DE LA DECISION Sur la rétrogradation Monsieur [Y] fait valoir qu'il a fait l'objet d'une rétrogradation disciplinaire sans que la procédure afférente ne soit respectée par l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb494862c878273a1fb6ea
26 mars 2019
à ces deux sommes et 4500 € de congés payés sur la rémunération variable de l'exercice 2011 / 2012 ainsi que 9000 € de congés payés afférents sur la rémunération variable pour l'exercice 2012/2013
Chambre Sociale
69fc23a5cdc6046d47e196c1
30 avril 2026
Sur la reconnaissance du bien-fondé du licenciement de Mme [Z] : o Juger le bien-fondé du licenciement de Mme [Z] En conséquence, o Débouter Mme [Z] de l'intégralité de ses demandes.
5fdaa813acabc33903f11af9
6 juin 2019
MOTIVATION Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet
Chambre 4-1
69ef2086cdc6046d47b06f78
24 avril 2026
[C] a été totalement rempli de ses droits en matière de paiement des heures supplémentaires et congés payés y afférant ; - constater que la Société [2] n'a commis aucun manquement à son obligation de
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314852
25 avril 2024
harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité, outre une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
61636a8722908a2ec611e8a5
6 octobre 2010
Elle souligne que ce n'est que le lendemain de la saisine du conseil des prud'hommes que la salariée a prétendu que sa dépression était liée à cet entretien et estime qu'elle a, pour les besoins de sa
696762d9cdc6046d473d8a97
13 janvier 2026
Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité M.
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