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1 119 résultats pour « obligations afférentes aux biens objets de la dépossession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

650d31ad71dfcd83182016be

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le salarié a fait l'objet d'un arrêt de travail immédiat par le docteur [D], médecin traitant, lequel le 31 janvier 2018, certifie que ce dernier présente un 'syndrome d'épuisement professionnel avec dépression

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a740f901d4f689722e6f

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Nous sommes donc dans l'obligation de vous notifier, par la présente lettre, votre licenciement pour faute lourde de la société, qui prendra effet à la première présentation de cette lettre.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616258eda2370d151415abb7

Appel

6 février 2014

6 février 2014

de préavis, -840 € pour les congés payés afférents, -4200 € à titre d'indemnité de licenciement .

Source officielle
CA

15e chambre

6034ad3e2e599b99119f2178

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Sur ces arrêts de travail figurent notamment le descriptif suivant : anxio-dépression, dépression, agoraphobie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c6c42a2105dbc59b63

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[M] a fait l'objet d'un arrêt de maladie pour dépression sévère et burn out. Le 16 mars 2020, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

17e Chambre

60358eb9dc1368b39f3b4d47

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

L'affaire, objet d'un arrêt de radiation daté du 5 février 2013, a été réinscrite au rôle à la demande du salarié formulée par lettre du 26 janvier 2015. M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9c31eb33cd9ba26fc795a

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Elle a été placée en arrêt maladie le 18 octobre 2013 pour dépression. Celui-ci a été prolongé jusqu'au 16 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e45c25a97f0381f5441

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

, indiquent avoir l'impression d'une volonté de leur nuire, et soulignent que certains salariés sont en dépression.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603279966c6a03ad93284ac2

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

un certificat médical mentionnant une dépression sévère engendrée par des problèmes professionnels avec harcèlement psychologique depuis quatre ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf14c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bien entendu, vous n'avez pas été en mesure de justifier ces faits.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61624a84a68110eae5b69080

Appel

6 février 2014

6 février 2014

son témoignage l' attestation d'un psychologue lequel indique avoir pris en charge le suivi psychologique de Madame [E] dans le cadre de sa dépression réactionnelle.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192205cdc6046d47530e91

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] a fait une rechute de son accident du travail au motif d'une « dépression avec attaques de panique ». M. [X] a été déclaré inapte par avis du 28 janvier 2019.

Source officielle
CA

15e chambre

60376d746e73db49d7c5c267

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur la rétrogradation Monsieur [Y] fait valoir qu'il a fait l'objet d'une rétrogradation disciplinaire sans que la procédure afférente ne soit respectée par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb494862c878273a1fb6ea

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

à ces deux sommes et 4500 € de congés payés sur la rémunération variable de l'exercice 2011 / 2012 ainsi que 9000 € de congés payés afférents sur la rémunération variable pour l'exercice 2012/2013

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23a5cdc6046d47e196c1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la reconnaissance du bien-fondé du licenciement de Mme [Z] : o Juger le bien-fondé du licenciement de Mme [Z] En conséquence, o Débouter Mme [Z] de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa813acabc33903f11af9

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

MOTIVATION Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[C] a été totalement rempli de ses droits en matière de paiement des heures supplémentaires et congés payés y afférant ; - constater que la Société [2] n'a commis aucun manquement à son obligation de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314852

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité, outre une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61636a8722908a2ec611e8a5

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Elle souligne que ce n'est que le lendemain de la saisine du conseil des prud'hommes que la salariée a prétendu que sa dépression était liée à cet entretien et estime qu'elle a, pour les besoins de sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762d9cdc6046d473d8a97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité M.

Source officielle

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