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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e012
1 juin 2011
1 juin 2011
Elle soutient que l'intimé ne loue ni sa clientèle, ni son enseigne commerciale et qu'il n'y a pas eu location-gérance mais sous-location prohibée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd95595ea76c33f13787345
20 février 2020
20 février 2020
Enfin, le circuit long (ou «circuit intermédié») consiste à recourir à un intermédiaire, généralement appelé « importateur-grossiste », qui assure certaines opérations logistiques (stockage, livraison,
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac2006a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
- pour les paiements opérés avec la carte de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e72
14 septembre 2017
14 septembre 2017
S'agissant d'une erreur de cet opérateur, je vous invite à le contacter directement pour toute réclamation à ce sujet ».
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi, la vente avec faculté de rachat ne doit pas dissimuler un prêt usuraire, sauf à être considérée comme un contrat pignoratif qui est une opération assimilable à un pacte commissoire et prohibée,
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b9
20 février 2020
20 février 2020
Enfin, le circuit long (ou «circuit intermédié») consiste à recourir à un intermédiaire, généralement appelé « importateur-grossiste », qui assure certaines opérations logistiques (stockage, livraison,
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61634d031c666ce2d9a48e12
18 octobre 2011
18 octobre 2011
par la SNC PHARMACIE [N], - et les locaux et dépendances sis [Adresse 2] susceptibles d'être occupés par [W] [U] [N], son épouse [G] [J] [N] née [S] et/ou [Y] [S] ; Vu les recours contre les opérations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03197_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / (…) II. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
5 décembre 2003
MONTAUBAN SUR L'OUVEZE, MEVOUILLON, ISON LA BRUISSE, en tous cas dans la DROME, le 15 novembre 1998, chassé à l'aide de postes radio émetteurs-récepteurs et de véhicules 4X4, engins, instruments, moyens prohibés
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01280_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / () II. 1.
Source officielleCh. civile et commerciale
69d889aecdc6046d47ba82d7
9 avril 2026
9 avril 2026
enregistré sont des opérations nécessairement autorisées par Mme [K] [C] et n'ont pu l'être que par elle ; - Mme [K] [C] ne produit aucune pièce confirmant qu'elle a bien demandé à son opérateur un relevé
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897dc
3 mai 2007
3 mai 2007
Se prévalant des dispositions de l'article L 411-74 du code rural qui prohibe, à l'occasion d'un changement d'exploitant, toute remise d'argent ou de valeurs non justifiée et toute reprise de bien mobilier
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca6b76b9c61255f2f39ba1
22 octobre 2020
22 octobre 2020
et tube, cintrage de profils'», pièce 6)'; -le courrier du 19 février 2016 émanant de la Sas BAUME, une de ses partenaires industriels, précisant que':'« ' les opérations de débit des tôles, de pliage
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616263cb10de15342de14877
6 décembre 2013
6 décembre 2013
met à la disposition du client par l'intermédiaire d'une carte SIM une ligne téléphonique à laquelle est associé un numéro d'appel qui permet l'accès à différents services de l'opérateur pour une durée
Source officielle20e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0cf
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[B] qui n'est pas suspecté de fraude fiscale, - qu'en saisissant au cours d'une opération dirigée contre M.
Source officielleCour d'Appel
S.A. SNVB S.A. SNVB FINANCEMENTSc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
6253ca74bd3db21cbdd8b14b
10 mars 2008
10 mars 2008
Par exploit du 27 septembre 2005, la SCP CROZAT- BARAULT- MAIGROT a fait assigner la SA SOCIETE NANCEENNE VARIN BERNIER FINANCEMENT, ci-après SNVBF, afin que soit jugée prohibée une dation de matériels
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d46
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Société SAS LAFON, ayant son siège 28, avenue de Messine 75008 PARIS, venant aux droits de la société PROVIBA par suite de fusion absorption, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9b
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Société SAS LAFON, ayant son siège 28, avenue de Messine 75008 PARIS, venant aux droits de la société PROVIBA par suite de fusion absorption, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc2bd5a617674fee875c55
14 décembre 2018
14 décembre 2018
[C] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Rol, avocat postulant ; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6160920cdb7ff645d85664a2
2 juillet 2014
2 juillet 2014
clause d'échelle mobile contenue dans le bail et le fait que les dispositions de l'article L 145-39 du code de commerce ne trouvaient pas à s'appliquer, le juge des loyers s'est déclaré incompétent au profit
Source officiellePage 3 sur 230