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3 146 résultats pour « opposabilité au salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

692ac832afcd9ba2a7398718

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[B] [G], salarié de la société [4] dans les circonstances ainsi rapportées : «selon ses dires il aurait ressenti une douleur dans le bas du dos en poussant un bac dans le véhicule» pour des faits qui se

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987456

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

déclare passer l'aspirateur; - Nature de l'accident : la salariée déclare avoir glissé ; - Objet dont le contact a blessé la victime : la salariée déclare que l'aspirateur serait tombé sur elle ; -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbdcdc6046d47192f62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

* * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [R] [Z] (la salariée) a été engagée par la société intérimaire [1] (l'employeur) et mise à disposition de la société utilisatrice [2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbae384aa3048d484a5a61

Appel

8 février 2019

8 février 2019

EXPOSE DU LITIGE Le 5 novembre 2012, Mme [Z], salariée de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73656cdc6046d479a6cd0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [K] [P] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE : Le 18 janvier 2019, la SAS [1] (la société) a établi une déclaration d'accident du travail concernant Mme [O] [I], salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd95da823f0164825917bec

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Contestant l'opposabilité de cette décision, la SA Fonderie de Gentilly a saisi la commission de recours amiable de la caisse.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7363ccdc6046d479a67d7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [P] [I], salarié de la SARL [1] (la société) en tant que mécanicien auto, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'épuisement professionnel'.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73641cdc6046d479a68bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence ODIER, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : Le 7 août 2020, Mme [O] [X], salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113625cdc6046d47a612a3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 11 juin 2021, l'employeur a saisi la « commission de recours amiable » d'un recours pour contester l'opposabilité à son encontre "de tous les arrêts de travail présentés par son salarié et pris en charge

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a0b0025cdc6046d47120f20

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

On notera également que le médecin conseil ne mentionne aucune convocation au service médical et que donc la salariée n'a jamais été examinée jusqu'à la consolidation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86088cdc6046d47198b16

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[T] (le salarié) a été engagé par la société [3] (la société, l'employeur) en qualité de régleur de machine.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98843414aa6787ed02363

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[O] [K], salarié depuis le 13 janvier 1992 de la société Martin Frères à laquelle s'est substituée la S.A.S.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc273fcdc6046d47e26983

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7afbcdc6046d4703db7a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[D] (le salarié, l'assuré) a été engagé par la société [1] (la société, l'employeur), en qualité de préparateur de commandes.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2756cdc6046d47e26f07

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73649cdc6046d479a6a1a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 24 juin 2022, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 22 septembre 2022.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7364ecdc6046d479a6b12

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : Le 19 mars 2021, Mme [H] [K], salariée

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ec2db7cac9e5eb48cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le jugement, qui a retenu l'opposablité de la décision de prise en charge, sera donc confirmé sur ce point.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7b10cdc6046d4703dcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 18 février 2014, la société a saisi la commission de recours amiable pour contester l'imputabilité des arrêts et soins prescrits au salarié.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe386cdc6046d47868f8b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 6 mars 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a confirmé l'opposabilité à la société de la prise en charge de l'accident du travail subi par M. [P].

Source officielle

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