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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
692ac832afcd9ba2a7398718
27 novembre 2025
[B] [G], salarié de la société [4] dans les circonstances ainsi rapportées : «selon ses dires il aurait ressenti une douleur dans le bas du dos en poussant un bac dans le véhicule» pour des faits qui se
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9836532c43c72a4987456
17 janvier 2020
déclare passer l'aspirateur; - Nature de l'accident : la salariée déclare avoir glissé ; - Objet dont le contact a blessé la victime : la salariée déclare que l'aspirateur serait tombé sur elle ; -
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bbdcdc6046d47192f62
21 avril 2026
* * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [R] [Z] (la salariée) a été engagée par la société intérimaire [1] (l'employeur) et mise à disposition de la société utilisatrice [2
5fdbae384aa3048d484a5a61
8 février 2019
EXPOSE DU LITIGE Le 5 novembre 2012, Mme [Z], salariée de M.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73656cdc6046d479a6cd0
8 avril 2026
Madame [K] [P] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE : Le 18 janvier 2019, la SAS [1] (la société) a établi une déclaration d'accident du travail concernant Mme [O] [I], salariée
5fd95da823f0164825917bec
14 février 2020
Contestant l'opposabilité de cette décision, la SA Fonderie de Gentilly a saisi la commission de recours amiable de la caisse.
69d7363ccdc6046d479a67d7
[N] [P] [I], salarié de la SARL [1] (la société) en tant que mécanicien auto, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'épuisement professionnel'.
69d73641cdc6046d479a68bf
Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence ODIER, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : Le 7 août 2020, Mme [O] [X], salariée
Pôle 6 - Chambre 13
6a113625cdc6046d47a612a3
22 mai 2026
Le 11 juin 2021, l'employeur a saisi la « commission de recours amiable » d'un recours pour contester l'opposabilité à son encontre "de tous les arrêts de travail présentés par son salarié et pris en charge
6a0b0025cdc6046d47120f20
6 mai 2026
On notera également que le médecin conseil ne mentionne aucune convocation au service médical et que donc la salariée n'a jamais été examinée jusqu'à la consolidation.
69e86088cdc6046d47198b16
[T] (le salarié) a été engagé par la société [3] (la société, l'employeur) en qualité de régleur de machine.
5fd98843414aa6787ed02363
15 janvier 2020
[O] [K], salarié depuis le 13 janvier 1992 de la société Martin Frères à laquelle s'est substituée la S.A.S.
Sociale B salle 2
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30 avril 2026
L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés.
69fd7afbcdc6046d4703db7a
5 mai 2026
[D] (le salarié, l'assuré) a été engagé par la société [1] (la société, l'employeur), en qualité de préparateur de commandes.
69fc2756cdc6046d47e26f07
69d73649cdc6046d479a6a1a
Le 24 juin 2022, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 22 septembre 2022.
69d7364ecdc6046d479a6b12
DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : Le 19 mars 2021, Mme [H] [K], salariée
4ème Chambre Section 3
6879d5ec2db7cac9e5eb48cc
10 juillet 2025
Le jugement, qui a retenu l'opposablité de la décision de prise en charge, sera donc confirmé sur ce point.
69fd7b10cdc6046d4703dcf2
Le 18 février 2014, la société a saisi la commission de recours amiable pour contester l'imputabilité des arrêts et soins prescrits au salarié.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe386cdc6046d47868f8b
21 mai 2026
Par jugement du 6 mars 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a confirmé l'opposabilité à la société de la prise en charge de l'accident du travail subi par M. [P].
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