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1 180 résultats pour « ordonnance de jonction de procédures après lecture des arrêts de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

69e1d0e8cdc6046d4789b2d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

après cassation avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 Janvier 2026 (art.1037-1 et s. du CPC) ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0f3cdc6046d4789b3a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

après cassation avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 Janvier 2026 (art.1037-1 et s. du CPC) ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d108cdc6046d4789b55c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

après cassation avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 Janvier 2026 (art.1037-1 et s. du CPC) ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc7

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

a déclaré que le délibéré était prorogé et que l'arrêt serait prononcé le 7 mars 2006,Et ledit jour, après en avoir délibéré conformément aux prescriptions de l'article 200 du Code de procédure pénale

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6f044bf0d1935aefa2e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La jonction des deux procédures a été ordonnée par ordonnance du président de la chambre civile le 28 juin 2023. La clôture est intervenue le 21 novembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Juan Xc/Madame Marie Louise Z

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c9

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

, 33710 BOURG SUR GIRONDE, Non comparant, Défendeur sur renvoi de cassation, Rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 novembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd24709e24f13d55528

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la déclaration de saisine de renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2021 cassant totalement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 décembre 2019, statuant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd34709e24f13d5552a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la déclaration de saisine de renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2021 cassant totalement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 décembre 2019, statuant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd34709e24f13d5552c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la déclaration de saisine de renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2021 cassant totalement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 décembre 2019, statuant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd34709e24f13d5552e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la déclaration de saisine de renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2021 cassant totalement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 décembre 2019, statuant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd44709e24f13d55530

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la déclaration de saisine de renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2021 cassant totalement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 décembre 2019, statuant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd44709e24f13d55532

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la déclaration de saisine de renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2021 cassant totalement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 décembre 2019, statuant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd44709e24f13d55534

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la déclaration de saisine de renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2021 cassant totalement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 décembre 2019, statuant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd44709e24f13d55536

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la déclaration de saisine de renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2021 cassant totalement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 décembre 2019, statuant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd54709e24f13d55538

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la déclaration de saisine de renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2021 cassant totalement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 décembre 2019, statuant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd54709e24f13d5553a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la déclaration de saisine de renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2021 cassant totalement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 décembre 2019, statuant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd54709e24f13d5553c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la déclaration de saisine de renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2021 cassant totalement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 décembre 2019, statuant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd54709e24f13d5553e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la déclaration de saisine de renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2021 cassant totalement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 décembre 2019, statuant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd64709e24f13d55540

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la déclaration de saisine de renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2021 cassant totalement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 décembre 2019, statuant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd64709e24f13d55542

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la déclaration de saisine de renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2021 cassant totalement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 décembre 2019, statuant

Source officielle

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