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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62cfb215548bc59fcf4f0f7a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Reprochant à la SAS Archimat un important retard et de nombreux désordres, la SCI Nat a obtenu, par ordonnance de référé du 21 octobre 2008, la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielle1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa633
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE PREFET DE L'HERAULT L'[Localité 10] OCCITANIE Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un jugement n° 1904373, 1906037 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielleETRANGERS
652a306a7ed1ea8318112477
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VENP N° de Minute : 1814 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française
Source officielle3ème chambre A
68ef2c27796eb4b7485629a5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ORDONNANCE : Réputée Contradictoire ***** Par jugement réputé contradictoire du 3 septembre 2024, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a : - condamné la SAS Lalios à payer à la SAS Locam-location
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une ordonnance en date du 25 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 septembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce26
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par déclaration au greffe en date du 12 septembre 2022 enregistrée le 13 septembre 2022, Monsieur [Z] [U] a interjeté appel d'un jugement rendu le 24 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Nancy dans
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La caisse n'a fait qu'appliquer les formules de calcul du montant de l'aide prévues aux articles 1 et 2 du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020.
Source officielleChambre des Terres
644e0607e4a3a8d0f81ac439
27 avril 2023
27 avril 2023
La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance en date du 30 septembre 2022 pour l'affaire être fixée à l'audience de la Cour du 8 décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8503f
30 juin 2000
30 juin 2000
Puis, par arrêt du 16 septembre 1988, cette Cour a condamné la compagnie UAP à payer en deniers ou quittances à Monsieur X..., entre les mains de Maître Z..., séquestre, la somme de 928 852 F majorée des
Source officielleETRANGERS
634e41d0dfc182adff7ad566
16 octobre 2022
16 octobre 2022
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URDL Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 16 octobre 2022 N° de Minute : 1813/22 République
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce24
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par déclaration au greffe en date du 12 septembre 2022 enregistrée le 13 septembre 2022, Monsieur [E] [F] a interjeté appel d'un jugement rendu le 24 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Nancy dans
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bc6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La caisse n'a fait qu'appliquer les formules de calcul du montant de l'aide prévues aux articles 1 et 2 du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635ddb683f470e3416dbe9
9 juin 2011
9 juin 2011
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUIN 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00681 Décision déférée à la Cour : ordonnance
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD GIRONDEc/S.A
69005dfc2481d356bd17526b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
KAUFMAN & BROAD GIRONDE c/ S.A.R.L. 6 EME 7 ----------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
Source officielleETRANGERS
652a30697ed1ea8318112469
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMH N° de Minute : 1812 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85afa4ff9ec259c0969f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, la signature de l'acte de cession devant intervenir dans le délai de quatre mois à compter de l'ordonnance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une ordonnance du 23 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 27 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale
67f8a5c6ec820a3a2a05e7f6
10 avril 2025
10 avril 2025
A ce titre, il a perçu la somme de 5.000 euros le 2 juillet 2020, puis de 3.139 euros le 21 septembre 2020. Par courrier du 3 septembre 2021, la CPAM de [Localité 4] a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34f
28 mai 2009
28 mai 2009
X..., caution solidaire " " Tarbes, 2ème 2004 no 1812 " 3à AEC Conseil Atlantique, en févr. 2002, M.
Source officiellePage 3 sur 23