FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par lettre datée du 11 avril 2025, reçue le 22 avril suivant, M.

Les parties étaient convoquées par lettres recommandées avec avis de réception à l'audience du 12 janvier 2015. Cependant M.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 20 juillet 2013, M. X...interjetait appel de ce jugement.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception retourné signé pour l'audience du 22 novembre 2016.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 février 2026 pour l'audience du 25 mars 2026. A cette audience, M.

Il soutient que bien que l'expert ait indiqué dans son rapport que les parties ont été convoquées par lettre recommandée et qu'il était absent, il n'a pas été associé à ces opérations.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, pour l'intimée, et par lettre simple par l'appelante, du 20 juin 2023 à l'audience du 5 octobre 2023.

Les parties, régulièrement convoquées par lettres recommandées étaient présentes.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception retourné signé pour l'audience du 14 février 2017. Madame et Monsieur X... n'ont pas comparu.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée, à l'audience du 6 mars 2023, où seul M. [R] [K], créancier de Mme [L], a comparu.

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 13 mars 2023.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'audience du 10 mai 2016 à 14 heures.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées dont elles ont accusé réception à l'audience du 9 septembre 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à celle du 10 février 2026.

Toutes les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception toutes retirées.

Le 25 mars 2010, la commission a considéré qu'il était nécessaire de mettre en place des mesures recommandées qui ont été notifiées aux parties.

[B] [R] par lettre recommandée avec avis de réception retirée le 5 septembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Annecy a : - constaté la mauvaise foi de M.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée dont l'accusé réception a été retourné signé par les deux parties. À l'audience du 11 février 2025, M.

Les parties étaient régulièrement convoquées par lettres recommandées. C'est ainsi que M.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception retourné signé pour l'audience du 22 novembre 2016.

par le décret no 2004-518 du 10 juin 2004 ; Que les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, savoir : [*Me Saulnier, liquidateur judiciaire, le 1er juin