CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur./ Il est fonction de l'ancienneté./ () L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale et se traduit par une
5ème Chambre
DCA_24PA01948_20260114
14 janvier 2026
s’effectue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur » et fixe la durée du temps passé dans chaque échelon de chaque catégorie.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00412_20240220
20 février 2024
supérieur de son grade plus rapidement que la durée prévue par les dispositions statutaires applicables, puisse être conservée par l'intéressé lors du passage au grade supérieur, alors même qu'elle aurait
CHAMBRE SOCIALE B
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21 février 2020
de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 avril 2023
En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire
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