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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03491_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur./ Il est fonction de l'ancienneté./ () L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale et se traduit par une

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01948_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

s’effectue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur » et fixe la durée du temps passé dans chaque échelon de chaque catégorie.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00412_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

supérieur de son grade plus rapidement que la durée prévue par les dispositions statutaires applicables, puisse être conservée par l'intéressé lors du passage au grade supérieur, alors même qu'elle aurait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee12

Appel

21 février 2020

21 février 2020

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee14

Appel

21 février 2020

21 février 2020

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f056c9f0d0f8b6f121

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e856c9f0d0f8b6f10d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f256c9f0d0f8b6f125

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f156c9f0d0f8b6f123

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e756c9f0d0f8b6f10b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e856c9f0d0f8b6f10f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ea56c9f0d0f8b6f113

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4eb56c9f0d0f8b6f115

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f117

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f119

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ee56c9f0d0f8b6f11d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ef56c9f0d0f8b6f11f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f356c9f0d0f8b6f127

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f456c9f0d0f8b6f129

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application d'un accord du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des IEG, les passages d'échelons résultent de conditions d'ancienneté avec un coefficient majorateur du salaire

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