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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69d734aacdc6046d479a2c02
8 avril 2026
de biens et de personnes.
1ère chambre
DCA_22TL21760_20230914
14 septembre 2023
Il n'est pas sérieusement contesté que tel est également le cas d'une substance active pouvant se substituer au tercian et dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ne pourrait traiter efficacement
Chambre Commerciale
6a0e95c4cdc6046d47652332
20 mai 2026
Il ajoute que le conseil du demandeur n'a pas conclu à l'irrecevabilité de la fin de non-recevoir.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
établissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs. » Art 2 Missions du service ' Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d'assurer la sécurité des personnes
6ème Chambre
69fad1e1cdc6046d47bf95f2
5 mai 2026
et 10 avril 2018, relatives aux périodes du 1er trimestre 2014 au 2ème trimestre 2015 et au 3ème trimestre 2017, l'URSSAF qualifie la contestation de non sérieuse.
Chambre A - Commerciale
6a16832ecdc6046d47117f13
26 mai 2026
HP pour une durée de 18 mois à l'issue de laquelle le contrat pouvait être soit résilié sans frais soit renouvelé.
Chambre 1-7
6a1683d1cdc6046d47118d84
[S] [B] et Mme [W] [G] épouse [K] ; - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription des demandes présentées par M.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21c7cdc6046d47e143fa
DENTALISTE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1490 INTIMÉS SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [O] [B], ès
2ème Chambre
69f43a84cdc6046d472dac7f
30 avril 2026
[E] [A] le savaient au regard des limites de la mission rappelées au contrat (page 2) portant sur les droits et actions attachés à son patrimoine (relevant de la liquidation) et non à sa personne ; -
Pôle 6 - Chambre 10
69fd74edcdc6046d4702f3fe
7 mai 2026
- Il a été mis à l'écart durant plus de 2 ans puisque l'employeur ne le convoquait pas aux réunions de la délégation unique du personnel et il ne recevait aucune communication sur les événements de
Chambre 1-9
6a0ff96dcdc6046d478a4888
21 mai 2026
Deux arrêts confirmatifs de la cour d'appel d'Aix-en- Provence ont été cassés avec renvoi en 2009 et en 2013.
Pôle 5 - Chambre 3
6a1926a9cdc6046d4753e7a4
28 mai 2026
en la personne de Maître [S] [Q], ès qualités de mandataire judiciaire de la société [M], intervenantes à l'instance, demande à la cour de': -''''''' recevoir AJRS, prise en la personne de Maître [S]
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441aecdc6046d472e7232
Aux terme de ses conclusions notifiées par voie électronique le 22 janvier 2024, la société BNP Paribas Personal Finance demande à la cour de : - recevoir la société BNP Paribas Personal Finance en
5ème chambre sociale PH
6a0452f1cdc6046d47939232
4 mai 2026
La SELARL [U] prise en la personne de Maître [W] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [4], à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte remis le 3 juillet 2025 à une personne
5ème Chambre
6a0e9cf3cdc6046d4765f1df
du jugement d'ouverture, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique (...) réunit le comité d'entreprise, les délégués du personnel, ou à défaut les salariés
3ème chambre A
6a1a74aecdc6046d4774c29d
[D], une mesure de faillite personnelle.
Pôle 6 - Chambre 9
690d8fcdbb81cebe2e82cf06
6 novembre 2025
- Le point de départ du délai de prescription n'est pas de manière systématique et irréfragable celui de la date à laquelle le salarié a liquidé sa pension de retraite, la prescription pouvant en effet
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cea5cdc6046d478981aa
16 avril 2026
Par déclaration du 25 février 2025, les époux [O] ont saisi la cour d'appel de renvoi.
6a1921a5cdc6046d4752f5d5
27 mai 2026
[Y] [W] de l'intégralité de ses demandes, fins de non-recevoir et conclusions, - fixer l'indemnité d'occupation que lui doit M.
Chambre 3-2
6a192f6dcdc6046d4754ea6c
[R] [K], lui-même associé à titre personnel de la société [2] devenue [1].
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