CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b3
20 juin 2002
Laurent Y..., âgé de 32 ans, conducteur d'engin autorisé et apte médicalement, disposant d'une ancienneté de plus de 10 ans dans l'entreprise FIEVET, était affecté le 14 mai 1997 à la réalisation d'une
Chambre 4-1
679484d05336e7e668efcd4f
24 janvier 2025
de 15 ans et 22 ans de Mme [G] (pièces n°19 à 21) ; ' attestation de Mme [Y] [R] (pièce n°22) ; ' attestation de Mme [X] [I] (piècen°23) ; ' attestation de Mme [D] [M] (pièce n°24) ; ' attestation
Pôle 6 - Chambre 5
6360caa83c369c7f74997095
27 octobre 2022
[O] lui a fait des remarques n'étaient plus suivies par elle.
Page 3 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.