CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

44 résultats pour « piéton victime âgé de plus de 70 ans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01459_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b3

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

Laurent Y..., âgé de 32 ans, conducteur d'engin autorisé et apte médicalement, disposant d'une ancienneté de plus de 10 ans dans l'entreprise FIEVET, était affecté le 14 mai 1997 à la réalisation d'une

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd4f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de 15 ans et 22 ans de Mme [G] (pièces n°19 à 21) ; ' attestation de Mme [Y] [R] (pièce n°22) ; ' attestation de Mme [X] [I] (piècen°23) ; ' attestation de Mme [D] [M] (pièce n°24) ; ' attestation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa83c369c7f74997095

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O] lui a fait des remarques n'étaient plus suivies par elle.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.