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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
chalandise, la CNAC a commis une erreur de fait ; - il méconnaît l'objectif légal d'accessibilité par les transports collectifs ; en retenant la proximité des arrêts de transports en commun et de pistes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par suite, la communauté de communes de la vallée du Garon était compétente pour procéder à l'élargissement de l'emprise de la rue du Douanier Rousseau qui dessert des habitations afin d'y établir une piste
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01690_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
la zone, à l'exclusion du secteur Ne et des Espaces Boisés Classés : / - les services ou équipements d'intérêt collectifs suivants : / - les aires de pique-nique / - les chemins piétonniers et les pistes
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
6708c00b445a086e2bcedb8d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine (ci-après EPFNA) a été autorisé à acquérir, soit à l'amiable soit par voie d'expropriation, les parcelles nécessaires à la réalisation d'un projet de piste
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par ailleurs, s'il ressort également des pièces du dossier que des accès piétonniers sécurisés existent, ils ne sont pas généralisés et développés, de même que les pistes cyclables, qui ne conduisent pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Si aucune piste cyclable ne dessert directement le magasin, le pétitionnaire a produit une convention de projet urbain partenarial conclue avec la commune de Beynost le 11 octobre 2021 qui prévoit l'aménagement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'avenue de l'Epinette, moins fréquentée par les voitures que l'avenue de la Victoire (D 603), rejoindre la piste cyclable sur cette dernière avenue et accéder de manière sécurisée au centre commercial
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d7
25 avril 2013
25 avril 2013
Sur le fond, la SIC faisait valoir que, dans le cadre d'un marché d'aménagement des pistes cyclables du Domaine Tuband, elle avait confié à la société SEI, par un contrat de maîtrise d'oeuvre en date du
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
le dossier de demande ne comporte pas la carte ou le plan mentionné à l'article R. 752-6 du code de commerce ; ce dossier comprend des informations contradictoires sur le lien entre le projet et la piste
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement prévoit que la construction de pistes cyclables et voies vertes de plus de 10 km est soumise à examen au cas par cas. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
publics permettant de l'anticiper ; - il n'a commis aucune faute de nature à exonérer totalement ou partiellement la ville de sa responsabilité ; il pouvait légalement circuler en trottinette sur une piste
Source officielle10e Chambre
6162ab465c00de021c93d577
5 juin 2013
5 juin 2013
[G] puis s'est dirigé avec lui, en empruntant la piste cyclable, vers le véhicule de M. [C].
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00843_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
du code de justice administrative sont remplies dès lors que l'exécution du jugement l'exposerait à une perte financière irréversible : parmi les deux options possibles pour intégrer un itinéraire cyclable
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a7d
26 mars 2003
26 mars 2003
furent avisés aussitôt après l'accident ; qu'ils n'ont pris aucune mesure pour faire alors constater la présence d'un dispositif de sécurité, en particulier, la mise en place d'un ruban matérialisant la piste
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f71632
4 mai 2018
4 mai 2018
serait implanté sur cette parcelle M n° [Cadastre 3] alors que que la SASU Icade Promotion l'a cédée à la commune afin qu'y soit installé un espace public ouvert sur les berges de la Seine avec une piste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet déclaré d’utilité publique par l’arrêté litigieux participe à la création d’un réseau continu de pistes cyclables, en sites propres ou partagés, ayant vocation
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b7
14 mai 2009
14 mai 2009
l'Aviation à SAINT PRIEST dans le sens LYON-SAINT PRIEST ; que cette chaussée comporte deux voies de circulation de 3 mètres de large chacune séparées par une ligne continue ainsi que de chaque côté une piste
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdb
4 mai 2018
4 mai 2018
copropriété serait implanté sur cette parcelle [...] alors que que la SASU Icade Promotion l'a cédée à la commune afin qu'y soit installé un espace public ouvert sur les berges de la Seine avec une piste
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02886_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Au regard du critère du développement durable, le projet n'est pas accessible par le mode de déplacement le plus économe en dioxyde de carbone la piste cyclable se situant à plus de 500 mètres et il n'existe
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc38b
2 avril 2025
2 avril 2025
nouvelle déviation ; - que si ce carrefour a été réalisé, les travaux ayant débuté alors même que l'ensemble des recours n'étaient pas purgés ; que tout le reste de l'opération est à l'arrêt ; - que la piste
Source officiellePage 3 sur 14