appliquant au taux du régime général un abattement de 20 p. 100 " ; Que l'article 2 du même texte prévoyait que cet abattement était appliqué par l'employeur aux cotisations calculées dans la limite du plafond

Elle soutient que les conditions prévues pour pouvoir bénéficier de la rémunération fixe ne sont pas réunies dès lors que la rémunération forfaitaire concerne, chronologiquement selon elle, les trois premiers

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

l'abattement applicable au taux des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi de certaines catégories de journalistes prévoit par rapport au régime général un abattement de 20 % dans la limite du plafond

l'abattement applicable au taux des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi de certaines catégories de journalistes prévoit par rapport au régime général un abattement de 20 % dans la limite du plafond

Aussi, le salarié est fondé à solliciter réparation du préjudice résultant de la carence de l'employeur au montant du plafond d'une telle rémunération, conformément à ce qu'il a obtenu pour l'exercice

les sommes de 2033 et 3599 euros bruts qui lui ont été effectivement versées ; qu'à compter de l'année 2019 le plafond de la rémunération variable a été fixé à 9150 euros bruts ; que s'agissant de l'année

S'agissant des cotisations dues au titre des rémunérations versées à Régis C..., elle prétend qu'elle n'avait pas à procéder à une réduction du plafond en raison de périodes d'absences ce qui serait effectivement

30 juillet 2003 la Société Editrice du Monde a demandé à l'U.R.S.S.A.F. de [Localité 6] et de la région parisienne le remboursement de cotisations qu'elle estimait avoir payées indûment sur les rémunérations

l'abattement applicable au taux des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi de certaines catégories de journalistes prévoit par rapport au régime général un abattement de 20 % dans la limite du plafond

juillet 2005 qui autorise un salarié à opérer des transferts d'un PEE à l'autre qu'il y ait ou non rupture de contrat de travail et que ces transferts ne sont pas pris en compte pour l'appréciation du plafond

[G] est autorisé à régulariser sa situation, en cotisant sur sa rémunération brute, congés payés inclus, du 1er février 2003 au 1er août 2004 inclus en fonction du plafond annuel par employeur, - dire

Pour atteindre ce plafond annuelle de rémunération, il demande le versement d'une soulte de 37'400 euros pour 2012.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

[B] a indiqué qu'il travaillait pour la société propriétaire du véhicule depuis le matin contre rémunération mais sans en connaître le montant.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Le plafond d'indemnisation (SS+rémunération de prévoyance+ tout autre revenu)=rémunération nette d'activité.'