Par un jugement n°s 2220295, 2220296 du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision, a enjoint au président de la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France

[G], qui a été le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Calais dont il a été licencié pour faute lourde en novembre 1999, reproche à Mme [O], avocat suppléante de [B] [S], alors

A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de

C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de

D E a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de

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A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de

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Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce

de commerce et d’industrie Sud Alsace Mulhouse à sa demande de communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises administrés ou soutenus par la CCI 68, notamment

de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ou, dans les circonscriptions où il n'existe pas de chambre de commerce et d'industrie territoriale, par le président de la chambre de commerce et

de commerce et d'industrie de La Réunion approuvant la suppression de 28 postes budgétaires ; 3°) d'annuler la décision du 15 juin 2018 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie