barreau de PARIS (D1527) assistée de Maître Maxime CHAMINADE, avocat au barreau de PARIS (E 617) plaidant pour le Cabinet GREFFE, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

[C] consiste uniquement à fédérer les auteurs autour de la revue, de la même façon qu'un directeur de collection, et à faire bénéficier la publication de ses compétences en matière d'odontologie.

[J] est l'auteur.

Y... n'a jamais demandé le paiement de cette somme, il ressort des éléments produits aux débats qu'il était constant avant les 8 / 9 août que la date de début du tournage ne pourrait être maintenue au

Elle dénie également toute qualité d'auteur à M.

Il prétend avoir eu l'idée, courant 2005, de créer un concept musical autour d'un bébé virtuel qui chanterait sous le nom de Lilly et revendique des droits d'auteur sur le personnage virtuel créé et sur

auteurs  ; 2.

Aucune des pièces fournies au débat par Mme [D] ne montrent qu'elle est le seul auteur de l'identité visuelle de la revue «'L'Etiquette'» revendiquée, ni de l'opération recrutement 2016, les pièces 13

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2023 en audience publique.

Marc BAILLY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) est une société civile à but non lucratif ayant pour activité la gestion collective des droits des auteurs

Toutefois, le débiteur peut se constituer partie civile dans le but d'établir la culpabilité de l'auteur d'un crime ou d'un délit dont il serait victime.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 27 janvier 2022, Vu l'arrêt contradictoire rendu le 3 juin 2022 de la présente cour qui a'ordonné la réouverture des débats, sans révocation de l'ordonnance de clôture

Les parties se sont ensuite réunies autour d'un nouvel expert amiable les 2 et 6 février 2020 puis le 10 février 2020 sans la présence de la SAS Universelles rénovations qui avait tout de même fait parvenir

[I] [Q] aux dépens de la présente procédure.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Elle se prévaut aussi de l'affiliation des auteurs concernés aux différentes sociétés chargées de la perception et de la redistribution des droits d'auteur.

Greffier, lors des débats : L.

Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.L. BRIGNOL Conseillers : F. GIROT V. VERGNE Greffier lors des débats: A.