[J] jusqu'au 1er octobre 2002 ; que la caisse a cependant limité le montant de ces prestations aux indemnités journalières dues jusqu'au 6 juin 1999, en se prévalant des dispositions des articles L 323

premiers jours à compter du jour de l'arrêt travail, l'intégralité de ses appointements par l'employeur, et qu'à partir du 91e jour le cadre serait couvert par un régime de prévoyance garantissant des prestations

versées par l'entreprise", désignent les indemnités journalières, prestations en espèce versées par la Sécurité sociale en vue de compenser la perte de revenus en cas d'arrêt de travail pour maladie,

980 € 2) concernant Dominique X... : - avis d'imposition sur les revenus de 2008 produit par Alix Y... : 22 786 € - bulletin de paie de décembre 2009 : net à payer 1 573, 60 € - relevé de prestation

Patrick Z... a été engagé le 29 juillet 1981 par l'Agence France Presse (AFP) en qualité de journaliste rédacteur stagiaire et 'titularisé' le 1er février 1982.

(indemnités journalières) à M.

- d'enjoindre à la caisse de régulariser sa situation au titre du régime accident du travail à effet du 25 novembre 2018 ; - de condamner la caisse au paiement des régularisations d'indemnités journalières

d'invalidité s'est substituée aux indemnités journalières et constitue une prestation différée dont AXA doit assurer la prise en charge ; que la garantie invalidité permanente lui est due à compter du

[J], enregistré comme autoentrepreneur le 1er novembre 2011 et la SARL DEJA JEAN MICHEL ont conclu le 2 novembre 2011 un contrat de prestations de services intitulé « contrat de transport » par lequel

versées Et statuant à nouveau, Condamner la compagnie Axa France Iard à payer à l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance la somme de 12.206,05 euros en remboursement des indemnités journalières

puis de maternité, le nom des employeurs, les sommes dues la régularisation du montant de l'indemnité journalière ainsi que les justificatifs des versements initiaux des indemnités journalières de sorte

Le 20 juillet 2016, la caisse primaire d'assurance maladie suspendait les indemnités journalières de la salariée.

presse, puis, à compter du 1er juin 2004 comme journaliste pigiste payé aux photos que la société SAPESO utilisait.

Il fait valoir que la circulaire DDRI 65/2002 du 23 avril 2002 relative au cumul d'une pension d'invalidité et des indemnités journalières est annulée et que le cumul entre les indemnités journalières

[T] reconnaît avoir bénéficié, suite à l'accident, de diverses prestations (indemnités journalières et rentes versées par la Cipres Vie, pension d'invalidité versée par la CAVEC), dont il ne justifie par

Il a encore retenu que la citation entre guillemets des propos d'une avocate exclut toute prise de position de la part du journaliste.

tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise afin de voir juger que le point de départ de sa maladie professionnelle doit être fixé au 5 octobre 2001, qu'en conséquence il lui sera versé les prestations

[N] a perçu une pension de vieillesse cumulant ainsi indemnités journalières et pension de vieillesse jusqu'au 26 février 2021.

La cour considère que les 769 contrats à durée déterminée signés avec le salarié étant en effet des contrats journaliers, plusieurs contrats en général journaliers pouvant s'enchaîner sans interruption

. ************* LA COUR A compter de Mars 1998, Jean Baptiste X... collaborait au journal "Le Progrès" par l'intermédiaire de l'agence de ROANNE du quotidien.