CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99e
28 avril 2008
du 6 mai 1919, est un accessoire de la propriété foncière du sol se transmettant avec celui-ci ; qu'il rappelle que ce principe a été maintenu par la loi du 22 juillet 1927, que le code de la propriété
6253caa1bd3db21cbdd8b9a1
du 6 mai 1919, est un accessoire de la propriété foncière du sol se transmettant avec celui-ci ; qu'elle rappelle que ce principe a été maintenu par la loi du 22 juillet 1927, que le code de la propriété
6253caa4bd3db21cbdd8ba0c
6253caa4bd3db21cbdd8ba17
6253caa4bd3db21cbdd8ba1d
6253caa4bd3db21cbdd8ba1e
6253ca63bd3db21cbdd8ae6a
du 6 mai 1919, est un accessoire de la propriété foncière du sol se transmettant avec celui- ci ; qu' il rappelle que ce principe a été maintenu par la loi du 22 juillet 1927, que le code de la propriété
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02140_20240502
2 mai 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi du 15 juin 1943 d'urbanisme ; - l'ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945 ; - le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 ; - le code de justice administrative
6253cd0abd3db21cbdd921dc
26 mars 2015
a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
6253cb2abd3db21cbdd8cfe0
4 mars 2009
GENERALI BELGIUM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Sylvie Z... Frédéric A...
6253cb06bd3db21cbdd8cafc
19 juin 2008
né le 27 Mai 1949 à TLEMCEM (ALGERIE), demeurant...
Pôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e4
4 avril 2023
- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.
6253caa1bd3db21cbdd8b99a
du 6 mai 1919, est un accessoire de la propriété foncière du sol se transmettant avec celui- ci ; qu'il rappelle que ce principe a été maintenu par la loi du 22 juillet 1927, que le code de la propriété
6253caa1bd3db21cbdd8b99c
6253caa1bd3db21cbdd8b99d
VALLATc/L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE
6253caa1bd3db21cbdd8b99f
6253caa4bd3db21cbdd8ba00
du 6 mai 1919, est un accessoire de la propriété foncière du sol se transmettant avec celui- ci ; qu'elle rappelle que ce principe a été maintenu par la loi du 22 juillet 1927, que le code de la propriété
6253caa4bd3db21cbdd8ba15
6253caa4bd3db21cbdd8ba1f
14e Chambre
60377991bb0f7555522f2f4e
19 mars 2015
En effet, le décret du 31 décembre 1946 portant application de la loi du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles comportait en annexe
Page 3 sur 138