Les époux X...ayant fait valoir qu'ils étaient en réalité les propriétaires de l'immeuble qui n'avait été mis au nom de Chantal Z..., divorcée de leur fils, mais continuant à partager sa vie, que pour

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Ledit article 4 prévoit que : « Le président de l'association syndicale de propriétaires tient à jour l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de celle-ci ainsi que le

Mme X...doit donc rapporter la preuve de son appauvrissement et de l'enrichissement corrélatif des propriétaires de l'immeuble, parties à la procédure.

qu'à compter de la date à laquelle, à la suite de l'arrêt du 8 mars 2018 annulant la vente, ils sont devenus à nouveau propriétaires de l'immeuble qu'ils avaient vendu.

Elle soutient qu'il existe des moyens sérieux de réformation du jugement en ce que Mme [D] [U] ne disposait plus d'aucune qualité ni d'intérêt à agir puisqu'elle n'est plus propriétaire de l'immeuble depuis

plus propriétaire de l'immeuble et n'était donc pas en mesure d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les parties communes, - constater de surcroît que la SARL GHT se prévaut d'une situation

, ni à inviter les autres propriétaires de l'immeuble à se constituer à ses côtés. 4.2.

peut concerner que la société MB Primmo, propriétaire de l'immeuble incendié.

d'un immeuble situé 7 rue Pen Ar Pont à Saint Pol de Léon depuis janvier 1998, lequel jouxte un immeuble sis au no 9, dont le propriétaire était jusqu'au 29 décembre 2004 Monsieur D...

d'un immeuble situé ... à Pont à Saint Pol de Léon depuis janvier 1998, lequel jouxte un immeuble sis au no 9, dont le propriétaire était jusqu'au 29 décembre 2004 Monsieur D...

d'un immeuble situé... à Saint Pol de Léon depuis janvier 1998, lequel jouxte un immeuble sis au..., dont le propriétaire était jusqu'au 29 décembre 2004 Monsieur A....

En l'espèce, il est constant que Madame [G] a souscrit le 29 mai 2001 une police multirisque domicile en qualité, expressément stipulée, de propriétaire de l'immeuble assuré.

Il expose que la SCI Keki n'est pas propriétaire de l'immeuble litigieux, que son gérant indique que le bail produit est un faux et que signature a été imitée, concluant à la confirmation de l'ordonnance

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Elle soutient que : - la commune a commis des fautes en n'informant pas, en ne mettant pas en demeure et en ne notifiant pas l'arrêté de fermeture administrative au propriétaire bailleur de l'immeuble