EXPOSÉ DES MOTIFS Mme [G] est propriétaire de l'immeuble situé [Adresse 1]. M. et Mme [K] sont propriétaires de l'immeuble voisin situé au 460 de la même rue.

A..., considéré comme propriétaire de l'immeuble, et M.

X..., domicilié dans l'Aveyron, propriétaire d'un immeuble à Paris, a chargé l'office notarial Laville et Combret de sa vente ; que cet office, qui avait diffusé une lettre circulaire, a reçu le 26 octobre

particulière, de faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 2 mai 2002), que la SCI du n° 4 de la rue du commandant Destremeau (la SCI) est propriétaire

A... en qualité de propriétaire de l'immeuble "en raison des dommages causés aux tiers et consécutifs à un accident imputable à l'immeuble" ; qu'en statuant ainsi, quand la cause des désordres résultait

La Cour a confirmé que les occupants étaient sans droit ni titre et a maintenu l'ordonnance d'expulsion. Les dispositions relatives aux indemnités ont été limitées conformément aux dispositions applic

Le 14 décembre 2011 l'Organisation Internationale de la Francophonie a vendu l'immeub1e à la S.C.I. Le Cordon Bleu Parisseine pour la somme de 13 157 000 €. Le rapport établi par la S.A.S.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 8 décembre 2015), rendu en référé, que M. et Mme Y..., propriétaires

conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er octobre 2015), que Mme X..., propriétaire

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner devant le tribunal d'instance sa soeur, Mme A..., propriétaire

X..., propriétaire d'un immeuble en partie mitoyen de celui de M.

Y..., propriétaire d'un immeuble situé sur la commune du Marin et cadastré n° H 378, en expulsion de la pièce qu'il occupait au premier étage de l'immeuble voisin cadastré n° H 377, dont elle se prétendait

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 mai 1995), que les consorts A..., propriétaires d'un immeuble

X..., propriétaire d'un immeuble contigu à celui des époux Y..., les a assignés pour les faire condamner à aligner leur portail à la borne de délimitation et à démolir un muret dont il prétendait qu'il

Z..., prévoyant que celui-ci et son épouse auraient la qualité de véritables propriétaires de l'immeuble, a privé de base légale l'arrêt attaqué au regard du texte susvisé, le violant ainsi ; Mais attendu

propriétaire de l'immeuble, en paiement de la commission contractuelle ou, subsidiairement, d'une indemnité compensatrice.

de la SCP Richard, avocat de Mme [I], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juillet 2014), que Mme [I], propriétaire

la SCP Caston, avocat de la SCI [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 mars 2015), que les M. et Mme Q..., propriétaires