écritures, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu le règlement national ' règlement intercours du conseil supérieur, Vu les articles 1319 et 1341 du code civil applicables au litige,

d'expert judiciaire, les époux Y... saisissaient le Tribunal Grande d'Instance de BORDEAUX en responsabilité et indemnisation sur le fondement des articles 1641, 1382 et 1384 al 1er du code civil ; par

AUX MOTIFS QUE : la SCI WILSON ne peut être tenue pour responsable au sens de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, car en l'espèce elle n'a pas la qualité de gardien, transférée à la société JONES

1384 du Code Civil et, subsidiairement, sur le fondement de l'article 1382 du même Code ; En conséquence, condamner Monsieur X..., conjointement et solidairement avec la compagnie GAN, à réparer

X... demande la confirmation du jugement en se fondant sur l'article 1384, alinéa 1er, du code civil et subsidiairement sur les articles 1382 et 1383 du même code.

1384 alinéa 1er du Code civil.

Par conclusions récapitulatives du 14 août 2013, M. et Mme [E] demandent à la cour, au visa des articles 1382 et suivants, notamment 1383 et 1384 alinéa 1er du Code civil, de : Principalement, - confirmer

Dans ses conclusions du 25 mars 2013 elle demande à la cour, sur le fondement des dispositions des articles 1382 et suivants, 1384 alinéas 1 et 5, 544 et 545 du code civil, d'infirmer le jugement, de la

délictuelle, - dire et juger que Madame X... ne rapporte pas la preuve d'une faute imputable à la clinique au sens de l'article 1382 et 1383 du Code civil, ni le caractère de l'anormalité du sol en

comme prescrite la société LOGIREP en son action dirigée à son encontre formée sous le visa de l'article 1382 du code civil plus de 10 ans s'étant écoulés depuis la survenance des désordres litigieux en

, fait application des articles 1382 et 1383 du Code Civil, - qu'en vertu des dispositions des articles 1386-1, 1386-6 et 1386-7, seul le producteur du produit défectueux est responsable du dommage, qu'il

1382 et 1383 du code civil l'allocation de dommages-intérêts.

[S] a commis une faute civile à l'encontre du notaire engageant sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 ancien, devenu 1240 du code civil.

Raymond X...ne peut rechercher la responsabilité de la MECS " Le Faytou " et de l'ADPEP sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil ; ¿ jugé que M.

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

[B] à lui payer la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 1383 du code civil, - condamner M.

En l'espèce l'enduit fabriqué par la société VPI est défectueux au sens de l'article 1386-4 ancien du code civil comme n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ce dans la

Devant le tribunal, les époux [C] fondaient leurs demandes indemnitaires contre la société CRC sur les articles 1382 et 1383 anciens du code civil, et contre la CAMBTP sur la police d'assurance en responsabilité

1245 et suivants du code civil, - dire que l'électricité est un produit au sens de l'article 1245-2 du code civil, - dire qu'en application de l'article 1245-1 et du décret du 11 février 2005 modifié

X...demande à la cour, au visa des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, d'infirmer le jugement et de : - déclarer la SCI Colbert entièrement responsable des conséquences dommageables subies par M