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27 141 résultats pour « quantum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288791aca307b467eae6

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Au regard de l'ensemble des ces éléments, le montant total de l'indemnité d'éviction est de 127 971 euros de sorte que le jugement sera infirmé sur le quantum de l'indemnité d'éviction qu'il a accordé.

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fd9ca2e70e59c0312d509e9

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Rejet de la demande de radiation de la CIPAV au visa de l'article 526 du code de procédure civile ; confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines du 3 septembre 20

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile section B

69fad31fcdc6046d47bff30e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de sa créance envers M. et Mme [F], -dire que l'appel individuel de charges à l'encontre de Monsieur [F] n'est pas fondée en son quantum, En tout état de cause, -débouter le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

12e chambre

5fd984fc363312748dfce191

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le rapport d'expertise est extrêmement imprécis quant aux causes de la destruction de l'entraînement de la cuve, l'expert indiquant uniquement : « le moteur a bien été bougé avant le passage de l'huissier

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcb

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En outre, les appelants développent une argumentation inopérante quant à la jurisprudence permettant au tiers à un contrat de faire valoir un manquement contractuel dès lors qu'il lui a causé un dommage

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca2684c037c9442a4332ba

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La Cour a déclaré la caducité de l’appel interjeté par les appelants et les a condamnés aux dépens d’appel.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01647_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

périodes d'interdiction au titre de la MAET PL-MAPO_HI2 pour 2014 ; -la décision litigieuse est entachée d'erreur de droit, le préfet s'étant cru en situation de compétence liée pour déterminer le quantum

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163231e3dbed56e5e2c2fb5

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Rappel de la procédure : La société Quantum Analysis Fund Limited (ci-après, la société Quantum Analysis Ltd) est un fonds d'investissement établi dans les Îles Vierges Britanniques.

Source officielle
CA

1re Chambre A

603676f72be52318cce8640c

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

neuf s'interrogeait sur les 2000 bouchons supplémentaires (6000 livrés , avec 4000 bouteilles litigieuses dont 2660 vendues après changement de bouchons, sans retour) , sur les justifications de ces quantités

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91bdfeec769b81444c083

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

titre des dommages et intérêts pour lui avoir dissimulé durant trois ans qu'elle n'était pas assurée pour le sinistre qui avait frappé sa propriété le 19 septembre 2008 et avoir menti à son assureur quant

Source officielle
CA

19e chambre

5fd97dc76e73e46c556310e0

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La société Idverde quant à elle expose que contrairement aux dires de l'appelant, il convient de se placer sous le régime probatoire antérieur à la loi du 8 août 2016 en ce que les faits désignés comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a97

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Le prévenu fait valoir que la quantité de résine de cannabis retrouvée à son domicile est minime et correspond à sa consommation personnelle.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd962f1b8a5bd4e0c5f3f9c

Appel

11 février 2020

11 février 2020

[H] [Y] [D] [G] demande quant à lui la confirmation du jugement en toutes ses dispositions à l'exception de celles concernant le rapport dû à la succession de Mme [M] [W] veuve [D] [G] par son frère.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9ae7077d584a321bb669d

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La Cour d’appel confirme l’ordonnance de référé du 15 mars 2019, rejette la demande d’expertise, condamne la société NEW E.R.DEV à verser à la société ARKEA BANQUE une indemnité de 1 500 € au titre de

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fd9342dee1b6415a4c02e82

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

se prévaut d'éléments propres à engendrer la suspicion de maître [B] qui auraient dû l'inciter à s'assurer de l'exactitude des déclarations des parties à l'acte, entretenant des relations d'affaire, quant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970560960d15d27530bb4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

uniquement, à lui régler la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, - confirmer le jugement du 17 novembre 2017 en son principe d'article 700 du code de procédure civile, mais l'infirmer quant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00706_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Urbain, se substituant à la société Quantum développement et à la société CGR, pour une durée de soixante ans, moyennent un loyer de 24 000 euros annuel et a autorisé le maire de la commune à signer le

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fd973250e26b1605603651c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La Cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il condamne la SAS SOFEMAT à payer 823,56 € au titre de jours RTT, rejette la demande de l'employeur au titre de l'article 700 du CPC, infirme les autres

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fd9676b7aa8ed52f5304522

Appel

6 février 2020

6 février 2020

bulletin de paie ayant pour en-tête « bulletin de paie du 17/11/2016 au 17/11/2016 » et comportant un salaire globalisé sans ventilation ; que, par ailleurs, le certificat de travail remis indique, quant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e389477fe04f5cc6613

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

société Quantum one à lui payer 5.000 euros de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure légale de licenciement ; - débouter la société Quantum one de l'ensemble de ses demandes ; - à titre

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