SUR CE, I- Sur la demande de dommages et intérêts au titre de la révocation Sur les fins de non-recevoir : International Flavors & Fragrances France Holding II et Axa LBO Fund IV reprennent en

d'annulation de la révocation à ce titre, sur la demande d'annulation de la révocation pour absence de bien fondé de cette dernière : - juger que l'absence de bien-fondé de la révocation ne constitue

de clôture la magistrate déléguée s'est bornée à rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture sans déclarer ses conclusions irrecevables.

Par conclusions en date du 22 avril 2026, M [L] [M] demande à la cour de : - Ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture - Reporter la clôture à la date de l'audience de plaidoirie - Prononcer

pour non-respect de la procédure de licenciement, de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, des indemnités de congés payés, de l'indemnité spéciale de licenciement, de sa demande à titre de

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 12 novembre 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, l'URSSAF demande à la cour de : A titre principal, - déclarer non

Par ses écritures reçues au greffe le 7 novembre 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, l'URSSAF demande à la cour de : A titre principal, - déclarer non soutenu l'appel

à déclarer irrecevable une telle demande dirigée contre une partie qui n'a pas été mise en cause devant la juridiction prud'homale ; Que la SA MICRO MEGA INTERNATIONAL MANUFACTURES n'ayant pas conclu

[W] a sollicité la réévocation de l'affaire pendante devant le conseil de prud'hommes. Au dernier état de la procédure de première instance, les demandes de M.

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 7 novembre 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, l'URSSAF demande à la cour de : A titre principal, - déclarer non soutenu

Par ses écritures reçues au greffe le 7 novembre 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, l'URSSAF demande à la cour de : A titre principal, - déclarer l'appel non soutenu

, fins et conclusions contraires des parties, en ce compris le rejet de la demande de nullité des procès-verbaux du comité de surveillance du 24 janvier 2020 et 7 février 2020, et de la demande de nullité

[X] demande à la cour d'ordonner que les indemnités d'occupation qu'il doit à l'indivision sont dues à compter du 20 novembre 2020, date de l'ordonnance de non-conciliation et non à la date des effets

La cour relève que n'est demandée qu'une réformation de l'ordonnance querellée et non sa nullité, sanction qui serait la conséquence d'un défaut de motivation.

Les demandes de ce dernier en indemnisation de sa révocation au titre de ces deux mandats sociaux seront par conséquent déclarées recevables.

de dommages et intérêts au motif que l'annonce du changement d'actionnaire, qui était fausse, constitue un juste motif de révocation, qui déboute [K] [D] de sa demande de retrait du procès verbal de la

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 7 novembre 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, l'URSSAF demande à la cour de : A titre principal, - déclarer non soutenu

[M] [X] de sa demande à revoir ces sommes en brut, - de débouter M.

connaissance des motifs de révocation et sans qu'elle ait pu s'exprimer.

[F] de ses demandes de dommages et intérêts pour révocation abusive et brutale comprenant sa perte de chance de percevoir une rémunération ainsi qu'un préjudice moral.