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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés 7ème Chambre
64a7b21e3bcaf505db696a62
6 juillet 2023
[W] à une réunion ayant pour ordre du jour la révocation du président, la nomination d'un nouveau président et les pouvoirs en vue de réaliser les formalités.
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc91
2 octobre 2024
Aux termes d'une assemblée générale du 15 décembre 2016, M. [G] [T], qui en était actionnaire, a été désigné en qualité de directeur général.
Pôle 4 - Chambre 13
69d73c93cdc6046d479b86b4
8 avril 2026
Le 16 septembre 2015, l'assemblée générale des associés a désigné M. [F] en qualité de gérant en remplacement de [K] [H].
2 e chambre civile
68ce39d73c51767c18cd5a13
18 septembre 2025
[L] a convoqué une assemblée générale extraordinaire afin de décider une augmentation de capital par la création de 10 nouvelles parts sociales émises à son seul profit.
Chambre Commerciale
6a0e95c4cdc6046d47652332
20 mai 2026
Il soutient que la cession a été décidée au cours de l'assemblée générale extraordinaire et rappelle que ce procès-verbal comme les statuts mis à jour conformément à la décision de cette assemblée ont
Pôle 1 - Chambre 8
69fd761ccdc6046d47033189
7 mai 2026
[E] de procéder à une convocation du comité de direction de la société Prédicateur afin de convoquer une assemblée générale. Par acte du 1er décembre 2025, l'indivision successorale et M.
Avis
CADA:20162780
21 juillet 2016
par le vote d'une Assemblée Générale (ordinaire et/ou extraordinaire), notamment les documents (justificatifs/preuves) justifiant son exclusion, la liste des membres inscrits, les justificatifs des cotisations
1ère CHAMBRE CIVILE
69e861a5cdc6046d47199f0b
20 avril 2026
Par jugement du 23 octobre 2017, le tribunal judiciaire de Bordeaux a annulé la troisième résolution de l'assemblée générale du 19 mai 2014 et a jugé que le compte courant de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1681facdc6046d47116465
26 mai 2026
Par décision de l'assemblée générale du 13 avril 2022, l'associée unique a prononcé la révocation ad nutum de M. [W] de ses fonctions de directeur général avec effet au 13 avril 2022.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf2afcdc6046d4727bbb6
Les pièces établissent que l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire concerne la révocation de M. [O] [H] de ses fonctions de président de la société Horadianse.
69fd7c35cdc6046d4704228b
générales ordinaires annuelles du 11 janvier 2023 et du 22 août 2023 et de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2023, que lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 11 janvier 2023,
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca76
28 octobre 2025
Ces assemblées générales ont notamment décidé que la société prendrait en charge les cotisations obligatoires et facultatives assises sur la rémunération de M.
Pôle 5 - Chambre 9
603320682c907491efb74465
21 septembre 2017
générale extraordinaire du 16 décembre 2011 relative à la révocation des membres du directoire n'a été publiée qu'un an après la révocation de leurs mandats sociaux et qu'il s'agit d'une régularisation
Chambre civile TGI
6a1a7067cdc6046d4773f3cc
29 mai 2026
[J] [O] fait valoir : - qu'il n'a pas été régulièrement convoqué aux assemblées générales entre 2015 et 2021 et que les procès-verbaux des assemblées concernées ne lui ont pas été régulièrement notifiés
Pôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
La société Plotine au soutien du jugement dont elle fait sienne la motivation, fait valoir que, en violation des statuts, elle n'a jamais été convoquée à une assemblée générale ou reçu d'information sur
Chambre civile Section 2
69f2ec43cdc6046d470d310a
29 avril 2026
SUR CE Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Il ressort des dispositions des articles 798 et suivants du code de procédure civile que la demande de révocation d'une ordonnance
Cour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86560
31 octobre 2002
Le 04 juin 1999, l'assemblée générale des associés de la société KAP ACTIF désignait monsieur Y...
69fd7c48cdc6046d470423f6
générale extraordinaire de la Sci Les Trèfles le 16 décembre 2023 et par l'assemblée générale extraordinaire de la Sci Les Iris le 15 décembre 2023, et en conséquence constate l'anéantissement de tous
690d96b8bb81cebe2e83dd83
6 novembre 2025
Une seconde délibération du comité de surveillance en date du 24 janvier 2020 a arrêté les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2019, que l'assemblée générale ordinaire du 31 janvier 2020 a approuvés.
Pôle 5 - Chambre 8
69fad051cdc6046d47bf6f21
5 mai 2026
[V] désigné à cette fonction par l'assemblée générale du 15 novembre 2012.
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