La demande d'expertise sur ce point n'est donc pas fondée. * Sur la gestion des espèces : M.

Le rapport d'expertise a été déposé le 10 octobre 2025.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport

, détenus par le service en charge des accidents de travail au sein du service des ressources humaines du Service Administratif Inter-Régional (SAIR) Judiciaire de la cour d'appel de Douai : 1) le rapport

Contestant ce rapport d'expertise, Mme [J] a sollicité l'organisation d'une expertise unilatérale auprès du docteur [U], lequel a considéré, au terme de son rapport du 29 avril 2013, que le taux de déficit

Le rapport d'expertise amiable est non-concluant et équivoque.

Sur les demandes tendant à voir déclarer le rapport d'expertise judiciaire irrecevable ou à l'écarter La société Sogessur soulève l'irrecevabilité du rapport d'expertise judiciaire, faisant valoir essentiellement

Elle s'en rapporte à justice pour l'extension de la mesure d'expertise judiciaire à la société d'Enco et à la société [Y] Electricité. *** Dans ses dernières conclusions, l'EURL D'Enco, intimée,

réalisée par le service des expertises des notaires, la valeur de la maison bourgeoise est de 400 000 euros et celle des Ecuries, de 300 000 euros alors que selon le rapport d'expertise de M.

ou à venir, l'expert en fera sans délai rapport au juge chargé du contrôle des expertises, qui, s'il y a lieu, ordonnera la consignation d'une provision complémentaire selon les modalités qu'il fixera

d'expertise ; - dit que l'instruction sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente ou par le juge de la mise en état à réception du rapport d'expertise ; - mis les dépens de l'instance

Il a déposé un rapport 'en l'état', le 21 novembre 2018.

MOTIFS : Sur la nullité du rapport d'expertise 1.

Elle fait valoir à titre principal : - qu'elle n'a pas été appelée aux opérations d'expertise de sorte que le rapport lui est inopposable.

visant à remettre en cause les conclusions expertales qu'en une demande de complément d'expertise, alors même qu'elle n'a pas répondu aux sollicitations de l'expert judiciaire (page 25 du pré-rapport)

S'agissant du rapport d'expertise amiable diligentée, le tribunal a relevé que l'expertise, qui s'est déroulée en trois temps, ne s'était pas tenue jusqu'à son terme de manière contradictoire.

[G] [S] a déposé son rapport le 24 juillet 2024.

Il justifie une expertise judiciaire complémentaire. Le premier juge a dénaturé la portée du rapport d'expertise amiable. Il existe un élément nouveau matériel postérieur déterminant.