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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et à son bénéficiaire, ne s'appliquent qu'aux recours relatifs aux autorisations environnementales et aux arrêtés complémentaires pris
DCA_21LY02658_20250213
DCA_21LY02659_20250213
Chambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
30 avril 2026
[U] [W], dirigeant de la société [6], sous-traitante de la société [1].
2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
dispose d'un capital social de 1 000 euros et à présenter les actionnaires de la société mère.
DCA_21LY02660_20250213
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
Enertrag AG Établissement France est la succursale française de la société Enertrag AG de droit allemand qui dispose d'un capital social de 5,8 millions d'euros.
1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
SAS Parc Éolien " Vallée du Moulin " (PetT Technologie) ainsi que la décision de rejet du recours hiérarchique qu'ils ont formé contre cet arrêté ; 2°) de condamner in solidum l'État et la société
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Enfin, l'étude dont se prévalent les intimés, intitulée " La sécurité publique des centrales éoliennes industrielles " ne suffit pas à établir un risque de projection de bris de pâles en cas d'accident
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
De plus, la société Énergie éolienne de Montmort a également joint à son dossier une lettre du 5 juillet 2016 émanant d'un établissement bancaire allemand, ayant déjà financé plusieurs projets éoliens
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, comme le " W 5 % SEPPIC ", le Musalone était destiné à lutter contre le charançon du bananier et se présentait sous forme de poudre à utiliser autour du pied du bananier
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
Par un courrier du 5 octobre 2020, la société WP France 24 a exercé un recours gracieux contre la décision implicite de rejet de sa demande.
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