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52 résultats pour « recours de la sécurité sociale contre l'auteur d'un accident en allemagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et à son bénéficiaire, ne s'appliquent qu'aux recours relatifs aux autorisations environnementales et aux arrêtés complémentaires pris

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et à son bénéficiaire, ne s'appliquent qu'aux recours relatifs aux autorisations environnementales et aux arrêtés complémentaires pris

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et à son bénéficiaire, ne s'appliquent qu'aux recours relatifs aux autorisations environnementales et aux arrêtés complémentaires pris

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] [W], dirigeant de la société [6], sous-traitante de la société [1].

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

dispose d'un capital social de 1 000 euros et à présenter les actionnaires de la société mère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et à son bénéficiaire, ne s'appliquent qu'aux recours relatifs aux autorisations environnementales et aux arrêtés complémentaires pris

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03252_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Enertrag AG Établissement France est la succursale française de la société Enertrag AG de droit allemand qui dispose d'un capital social de 5,8 millions d'euros.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

SAS Parc Éolien " Vallée du Moulin " (PetT Technologie) ainsi que la décision de rejet du recours hiérarchique qu'ils ont formé contre cet arrêté ; 2°) de condamner in solidum l'État et la société

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Enfin, l'étude dont se prévalent les intimés, intitulée " La sécurité publique des centrales éoliennes industrielles " ne suffit pas à établir un risque de projection de bris de pâles en cas d'accident

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

De plus, la société Énergie éolienne de Montmort a également joint à son dossier une lettre du 5 juillet 2016 émanant d'un établissement bancaire allemand, ayant déjà financé plusieurs projets éoliens

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Il résulte de l'instruction que, comme le " W 5 % SEPPIC ", le Musalone était destiné à lutter contre le charançon du bananier et se présentait sous forme de poudre à utiliser autour du pied du bananier

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un courrier du 5 octobre 2020, la société WP France 24 a exercé un recours gracieux contre la décision implicite de rejet de sa demande.

Source officielle

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