CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

158 588 résultats pour « recusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d3

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Tout au plus, il peut être considéré que Monsieur [H] n'est pas fondé à revendiquer le paiement d'heures supplémentaires lorsqu'il a travaillé pendant des jours de congés ou des jours de récupération en

Source officielle

Page 3 sur 7930

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RECUSATION

SIREN 390655454GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

27/09/2017

Voir →

Modifications diverses

RECUSATION

SIREN 390655454GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

01/09/2017

Voir →

Dépôts des comptes

RECUSATION

SIREN 390655454GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

08/02/2017

Voir →

Dépôts des comptes

RECUSATION

SIREN 390655454GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

06/02/2008

Voir →

CA

Chambre 3-2

5fda9e5edabe4d2edc2f0742

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

sommes réclamées en principal sur la récupération des compensations financières reçues par la SNCM au titre du 'service complémentaire'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd977b408556065849e5a63

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

grande instance à deux reprises : - une attribution contra legem du bénéfice de l'action aux cessionnaires des parts sociales : alors que le désaccord entre les parties était établi, le président a refusé

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd97bd3d5677d6a30494908

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

des articles 872 et 873 du code de procédure civile, a : - constaté qu'aucune disposition ne saurait imposer la désignation d'un mandataire pour convoquer une assemblée générale que le gérant a refusé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

rendu au mois de mars 2016, met en évidence que: - la procédure de demande d'heures supplémentaires rend leur obtention difficile, les consultants sur le terrain évoquant la quasi impossibilité de refuser

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda991d4a910729625138a2

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré, débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes et condamné le salarié aux dépens de première instance et d'appel. La demande de résiliation judiciair

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20162972

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

avocats du Barreau de Moulins à sa demande de copie des observations adressées par Maître X en 2012, dont il est fait mention dans la lettre du bâtonnier du 30 août 2012 en réponse à leur demande de récusation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247f

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[V] fait valoir à juste titre que la CARMF ne pouvait se prévaloir d'arriérés de cotisations incluses dans une période de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif pour refuser la liquidation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda856a9edbd1110fd9053b

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

La Cour d'appel de Paris annule le jugement de première instance, déclare exécutoire en France le jugement texan du 25 octobre 2016, rejette la demande de sursis à statuer et condamne le défendeur à p

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d9a2c46992b8180677f

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

La cour d'appel a confirmé la responsabilité de la société Diane pour faute dans l'exécution du contrat de défiscalisation et a condamné solidairement les assureurs (MMA IARD et MMA IARD Assurances Mu

Résumé IA — à vérifier
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fdb6e29da068f4c911edb16

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

s'agissant du droit viager au logement, que Mme [K] n'a pas demandé à en bénéficier dans le délai d'un an à compter du décès, malgré le paragraphe évoquant ce point dans l'acte de notoriété qu'elle a refusé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc5f8a969a7c837dcbff5b

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

soulevée par la société AIR FRANCE, - déclaré recevable l'action de l'Union Syndicale d'AIR FRANCE, - dit que le temps consacré par les membres du personnel navigant commercial à la dotation et récupération

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9e0164b2cad1f4bb0752f

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du 4 avril 2018 ayant ordonné l'exequatur des dispositions civiles de l'arrêt camerounais. Elle rejette les moyens soulevés par l'individu et le condamne

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fdc16cf3132893b214b9e44

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Le 21 décembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie (ci-après, la 'CPAM' ou la 'Caisse') a refusé de prendre en charge l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd930f92ea10d10d4913cb9

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Sur le rapport des sommes reçues par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163249

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire à sa demande de communication du tableau de récupération

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328f

Appel

12 février 2020

12 février 2020

. : Elle a été refusée en première instance pour les motifs suivants : 'En l'espèce, il résulte des différents éléments fournis qu'il a été initialement convenu entre les coïndivisaires

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[J], que celui-ci a refusé de signer lorsqu'il lui a été présenté pour notification le jour même à 14h10; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151582

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Agnès à sa demande de consultation des réponses reçues

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210827

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de la décision 48SI qui aurait été reçue

Source officielle