[R] [G] de sa demande indemnitaire au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la société [1] à payer à M.

Il énonce que cette demande était liée à l'exécution de son contrat de travail, durant laquelle il a été placé en arrêt de travail du fait de ses conditions de travail.

à verser à la salariée une somme de 5.000,00 €uros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

Il ne peut en conséquence être reproché à la salariée d'avoir refusé cette mission.

Sur la violation de l'obligation de sécurité et l'exécution déloyale du contrat de travail L'article L. 1222-1 du code du travail impose à l'employeur d'exécuter de bonne foi le contrat de travail.Les

sous le controle d'un supérieur hiérarchique ou de l'exploitant ; - responsabilité limitée à la bonne exécution de son travail selon les consignes reçues ; - exemples de travaux : travaux manuels élémentaires

Par requête reçue le 4 mars 2019, Mme [Z][F] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne de demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail.

- sur la demande au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail : L'article L1222-1 du code du travail prévoit que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

de travaux.

Par courrier en date du 27 juillet 2018, le salarié a sollicité de son employeur le bénéfice d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail, laquelle lui a été refusée par courrier du 4 septembre

' Vous avez ainsi': - Refusé une mission même temporaire en situation d'inter contrat, manquement à la clause 2.1 de votre contrat de travail - Refusé de venir sur [Localité 4], votre lieu de rattachement

De son côté, la société [1] ne communique strictement rien à l'exception du contrat de travail et de l'accord collectif précité, et se contente de critiquer les éléments produits par le salarié.

Le secteur de prospection ne peut être modifié sans l'accord du salarié qui ne peut résulter de la seule poursuite de l'exécution du contrat de travail.

Le 31 décembre 2019, l'inspection du travail a refusé d'accorder cette autorisation, refus qui a été confirmé par le ministère du travail le 4 août 2020.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exécution du contrat de travail Monsieur [U] invoque les manquements de l'employeur à ses obligations de sécurité et d'exécution loyale du contrat de travail, en violation

Par courrier du 20 janvier 2021, l'employeur indiquait à la salariée qu'il n'entendait pas modifier ses horaires de travail.

du Code du Travail ayant trait à l'exécution de bonne foi du contrat de travail sans en expliquer les raisons.

[E] sans que celui-ci l'en ait informé, il ne s'explique pas sur le fait que le salarié était placé en arrêt de travail à cette date alors que le salarié justifie qu'il était en arrêt de travail les 17

A compter du 1er janvier 2019, le temps de travail de la salariée a été à nouveau réduit à temps partiel à hauteur de 80% dans le cadre d'une demande de retraite progressive, et ce jusqu'à sa cessation

travail.