Sur la consultation du CHSCT : Le salarié fait valoir que s'agissant de la remise en cause d'une organisation de travail existante depuis plus de 20 ans et concernant plus d'une centaine de salariés

, des manquements concernant la distribution des petits déjeuners par la salariée, le non-respect des procédures internes relatives au ramassage des plateaux du déjeuner, et le refus d'exécuter certaines

A compter du 1er octobre 2018, le contrat de travail du salarié s'est poursuivi au sein de la société Sogetrel.

travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses

Cette réorganisation engendrait, au final, 281 licenciements économiques, de nombreux salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail.

la salariée de travail jusqu'au 29 suivant avec maintien du salaire ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 25 mai 2009, la S.A.S.

Par application de l'article L.411-2 du code du travail, est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et retour entre son domicile et

Il est de jurisprudence constante que le refus, pour un salarié, d'accomplir un travail lorsque celui-ci lui incombe et sans qu'il y ait eu un excès de pouvoir de l'employeur constitue un manquement aux

septembre 2015, lors de la seconde visite de reprise, le médecin du travail préconisant un reclassement à un poste de travail 'sans manutention de charges de plus de 10 kg, sans travaux imposant une surélévation

Par décision du 13 mars 2014, l'inspectrice du travail a refusé l'autorisation de licencier.

En tout état de cause, si le changement de lieu de travail a eu des conséquences indirectes sur le refus de la salariée de se soumettre à de nouveaux horaires, le transfert de la salariée, qui s'est effectué

Cette exception d'inexécution du contrat par l'employeur justifiait que le salarié ne reprenne pas lui-même son travail tant que lui était refusé le paiement de son dû.

au refus du salarié.

Après échange de courriers et négociations, la CCAS prenait acte, par courrier du 21 septembre 2004, du refus du salarié de reprendre son travail au Pavillon de la Mutualité, le convoquait en entretien

" Vos salariés ont demandé à reprendre le travail " ne saurait faire preuve de la réalité d'une volonté non équivoque et non conditionnelle de reprendre le travail ; Attendu enfin que l'attestation

" Vos salariés ont demandé à reprendre le travail " ne saurait faire preuve de la réalité d'une volonté non équivoque et non conditionnelle de reprendre le travail ; Attendu enfin que l'attestation

" Vos salariés ont demandé à reprendre le travail " ne saurait faire preuve de la réalité d'une volonté non équivoque et non conditionnelle de reprendre le travail ; Attendu enfin que l'attestation

" Vos salariés ont demandé à reprendre le travail " ne saurait faire preuve de la réalité d'une volonté non équivoque et non conditionnelle de reprendre le travail ; Attendu enfin que l'attestation

" Vos salariés ont demandé à reprendre le travail " ne saurait faire preuve de la réalité d'une volonté non équivoque et non conditionnelle de reprendre le travail ; Attendu enfin que l'attestation

Cependant lorsque le poste de reclassement proposé par l'employeur, même conforme aux préconisations du médecin du travail, entraîne une modification du contrat de travail, le refus du salarié ne peut