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[L] de ses demandes de préjudice moral et de préjudice issu de son état de santé ; - Rejeté toute demande relative aux frais irrépétibles'; - Condamné M.

[T] est rejetée, étant précisé qu'il ne peut valablement se prévaloir d'un enrichissement sans cause au seul motif qu'il est débouté de sa demande présentée sur le fondement de l'action en répétition de

Le 10 avril 2007, le tribunal de grande instance de Nice a rejeté une nouvelle demande de modification du plan ; a prononcé la liquidation judiciaire de la société et Maître [U], membre de la SCP [U] [

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Les héritières de Madame [H] soutiennent au visa des dispositions de l'article 8§1 du règlement Bruxelles 1 bis que le tribunal judiciaire de Toulouse est compétent pour connaître de ses demandes formées

[Y] et la société [1] de leur demande visant à voir nommer un expert judiciaire, rejeté comme infondée la demande de révocation de M. [Z], rejeté les demandes de M.

[L] après clôture des débats ; - Rejette la demande de réouverture des débats ; - Rejette la demande aux fins que les pièces n°1, 2, 4, 5, 6 et 7 versées par Mme [B] [C] soient écartées des débats 

de droit ; En conséquence, - Rejeter le plan de redressement et prononcer la liquidation judiciaire de la SAS Next Technologies Innovations ; En tout état de cause, - Débouter la SAS Next

[O] réitère ses conclusions au terme desquelles il sollicite de la cour qu'elle : - rejette purement et simplement toutes les demandes, fins et conclusions de la CPAM ; - confirme le jugement déféré

en indemnisation de préjudice économique, débouté la société L2MA Constructions du surplus de ses demandes en paiement à l'encontre de la société HPL [I], rejeté la demande en paiement de la

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par la SARL AABP selon le plan de remboursement initial ; - rejeté la demande de la Caisse d'Épargne tendant à voir M.

Le 04 mars 2021, la SARL [1] a saisi le tribunal judiciaire d'Avignon d'une contestation de la décision explicite de rejet.

Aux termes de ses diverses écritures, l'agent judiciaire de l'État a conclu à la réduction à la somme de 4.000 euros de la demande au titre du préjudice moral, au rejet de celle présentée au titre du préjudice

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Par jugement du 17 juillet 2017, ce tribunal a : - déclaré irrecevable l'action dans les conditions du droit commun de la société Interfimo, - rejeté la demande subsidiaire de la société Interfimo d'autorisation

[Y] [U] n'est pas prescrite, de renvoyer le dossier devant le tribunal judiciaire de Nancy initialement saisi, de rejeter les demandes de M.

Le 4 décembre 2013, M [I] a assigné la société AG2R Réunica Prévoyance devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire médicale