Elle indique que les époux [Y] [A] ' [I] sont tous deux intervenus à l'acte du 29 novembre 1985 constant le partage entre les enfants selon les donations consenties, sans réitérer le droit de retour.

la communauté seront partagés ente les ex-époux, sans soulte, comme suit : 1) à Monsieur X...

[B] [C] [L] par conclusions signifiées le 22 août 2022, y ajoutant - ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux [N]/ [C] [L],

du divorce au 29 novembre 2013, - dit n'y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre les époux, - renvoyé les parties à procéder amiablement aux opérations

ayant existé entre les époux Z...- X..., Jacques et Jean-Pierre X... ont fait assigner Marie-Louise Z... veuve Y... devant le Tribunal de Grande Instance de Limoges pour solliciter sa condamnation à leur

Par jugement du 6 janvier 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a: -pronnoncé le divorce des époux; -fixé la date des effets du divorce entre les époux en

X... : . 1/ 2 en propre de la communauté . 1/ 4 de la moitié de la communauté revenant au défunt . droit d'usage et d'habitation viager sur le domicile -droits de chacun des enfants du défunt : . 1/

Par jugement en date du 1er octobre 2009, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce d'entre les époux sur le fondement de l'article 233 du code civil et ordonné la liquidation et le partage

de la République' sans autre précision ne peut établir que le ministère public a eu connaissance de la cessation de la communauté de vie entre les époux ; que ladite lettre de M.

, a notamment été ordonné le partage et la liquidation de la communauté ayant existé entre les époux ; que le Président de la Chambre des Notaires des Deux-Sèvres, ou son délégataire a été commis à cet

ayant existé entre les époux X...

Aux termes d'un acte reçu le 21 février 1986, le défunt avait fait donation à sa conjointe des quotités disponibles permises entre époux au jour du décès du donateur (à savoir de la propriété de tous les

Maître C..., notaire à Issy les Moulineaux, désigné pour procéder à la liquidation partage de la communauté ayant existé entre les époux, a dressé deux procès-verbaux de difficultés les 25 octobre 1999

biens à leur fils [V] [N] époux [C], - dit qu'il n'a jamais existé entre les consorts [N] aucune indivision occulte en propriété qui puisse être opposable aux tiers, - dit que les consorts [N] se sont

ayant existé entre eux.

Pour changer de régime matrimonial au profit d'une séparation de biens, un acte de partage de la communauté ayant existé entre les époux a été dressé le 29 novembre 1993.

[H] suivant jugement d'adjudication du 17 janvier 2002 et sis [Adresse 1] constitue un acquêt de la communauté ayant existé entre les époux [H] / [A] à Nanterre et dissoute au plus tard à compter du prononcé

entre les époux ; Que d'ailleurs c'est par un même acte qu'a été effectué, dans le cadre du partage de 2006, d'une part le partage de la communauté ayant existé entre les deux époux et de l'autre le

des preneurs à se prévaloir de leur droit de préemption sur les biens, objet de la vente conclue entre les consorts Y... et les époux H... ; Que le paiement de l'indemnité d'éviction due aux époux

des preneurs à se prévaloir de leur droit de préemption sur les biens, objet de la vente conclue entre les consorts Y... et les époux H... ; Que le paiement de l'indemnité d'éviction due aux époux