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141 résultats pour « représentativité au plan national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b248c0355000835f64a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il en résulte que compte tenu de son affiliation à l'une des organisations reconnues représentatives au plan national, le syndicat CGT FO était présumé représentatif de sorte que le reproche fait à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60368a6163d4662d74dd9ab1

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Représentée par Me Philippe PATAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097, avocat plaidant INTIME SYNDICAT NATIONAL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034ad3f2e599b99119f229a

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Elle produit le plan de formation édité au mois de juillet 2005 sur lequel elle ne figure pas, contrairement aux autres salariés .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cd196b63637c907b7c5d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER (SOCFIM) [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 SYNDICAT NATIONAL DE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5e3d98640d43279848df

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

qui n'a vocation à intervenir qu'à titre subsidiaire par rapport à l'article L.214-3, n'a pas davantage pu entrer en vigueur ; que le ministre de la culture n'était donc pas compétent pour mettre en place

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1925aecdc6046d4753b216

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (la CAPEB) d'une part, et la Fédération Nationale Construction [Localité 6] (FNCB) CFDT, la Fédération Nationale

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02215_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5e3d98640d43279848e1

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 18/13008 APPELANTS Monsieur [Z] [E] Né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] De nationalité

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

60371fbc0acc79b9da12e263

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Statuant sur l'appel formé par le SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ (ci-après dénommé SNEPS-CFTC) contre un jugement rendu le 12 mars 2013 par le tribunal de grande instance

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CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb6

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

a été violée ce qui cause un trouble dont le caractère illicite impose des mesures destinées à y mettre fin ; Sur la compatibilité des normes nationales aux normes européennes : Considérant que

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888f

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

est particulièrement affecté, que la société Norauto s'est substitué à MAXAUTO dans les livraisons des produits, que le système informatique acheté par elle est devenu obsolète du fait de la mise en place

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

PDCc/S.A

65434b190147228318b913f8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Dans le cadre d'un projet de réorganisation mené au plan national, La Poste a souhaité procéder à un regroupement managérial et administratif de ses établissements, entraînant, pour la zone Gironde Centre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

écologique ou de loisir, la création de nouveaux plans d'eau est à éviter ". 18.

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CA

Chambre sociale 4-2

67ef68ae6b85edc07d3453d4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et d'un budget complémentaire global de 15 000 euros par an réparti en fonction de la représentativité syndicale de chaque organisation syndicale représentative au niveau national.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02780_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

AY... en lieu et place de Mme AR..., a annulé la décision du 8 juillet 2025 de la commission de contrôle des opérations électorales en ce qu’elle a de contraire audit jugement et a rejeté le surplus des

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CA

Rétention_recoursJLD

64db1577e5e55ad9697a5935

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Le 11 juillet 2023, il a reçu notification d'un arrêté de placement en rétention administrative.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034ad3f2e599b99119f2299

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

DELAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES ET APPELANTES : Madame [H] [T] de nationalité Française Profession : Employée administrative, demeurant [Adresse 1] XPO VRAC FRANCE VENANT AUX

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CAA

1ère chambre

DCA_18PA04057_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés " Application élection " et " Répertoire national des élus

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

60328c423efbd8bfbc4a9cb7

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Concernant la situation spécifique des représentants du personnel exerçant, à titre permanent ou semi-permanent, des mandats nationaux impliquant une participation aux réunions nationales (DSB / RSN notamment

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

de masse ne mentionne pas les plantations à arracher et est en contradiction avec d'autres pièces du dossier ; - le projet est illégal en raison de l'illégalité du plan local d'urbanisme intercommunal

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