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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
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25 janvier 2024
Il en résulte que compte tenu de son affiliation à l'une des organisations reconnues représentatives au plan national, le syndicat CGT FO était présumé représentatif de sorte que le reproche fait à la
Pôle 6 - Chambre 2
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8 octobre 2015
LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Représentée par Me Philippe PATAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097, avocat plaidant INTIME SYNDICAT NATIONAL
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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20 octobre 2016
Elle produit le plan de formation édité au mois de juillet 2005 sur lequel elle ne figure pas, contrairement aux autres salariés .
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5 janvier 2023
SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER (SOCFIM) [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 SYNDICAT NATIONAL DE
Pôle 5 - Chambre 1
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10 novembre 2020
qui n'a vocation à intervenir qu'à titre subsidiaire par rapport à l'article L.214-3, n'a pas davantage pu entrer en vigueur ; que le ministre de la culture n'était donc pas compétent pour mettre en place
6a1925aecdc6046d4753b216
28 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (la CAPEB) d'une part, et la Fédération Nationale Construction [Localité 6] (FNCB) CFDT, la Fédération Nationale
4ème Chambre
DCA_22VE02215_20221206
6 décembre 2022
d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
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par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 18/13008 APPELANTS Monsieur [Z] [E] Né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] De nationalité
60371fbc0acc79b9da12e263
4 juin 2015
Statuant sur l'appel formé par le SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ (ci-après dénommé SNEPS-CFTC) contre un jugement rendu le 12 mars 2013 par le tribunal de grande instance
Cour d'Appel
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12 mars 2008
a été violée ce qui cause un trouble dont le caractère illicite impose des mesures destinées à y mettre fin ; Sur la compatibilité des normes nationales aux normes européennes : Considérant que
6253c983bd3db21cbdd8888f
26 septembre 2006
est particulièrement affecté, que la société Norauto s'est substitué à MAXAUTO dans les livraisons des produits, que le système informatique acheté par elle est devenu obsolète du fait de la mise en place
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
PDCc/S.A
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25 octobre 2023
Dans le cadre d'un projet de réorganisation mené au plan national, La Poste a souhaité procéder à un regroupement managérial et administratif de ses établissements, entraînant, pour la zone Gironde Centre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
écologique ou de loisir, la création de nouveaux plans d'eau est à éviter ". 18.
Chambre sociale 4-2
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3 avril 2025
et d'un budget complémentaire global de 15 000 euros par an réparti en fonction de la représentativité syndicale de chaque organisation syndicale représentative au niveau national.
Juge des référés
ORCA_25BX02780_20260204
4 février 2026
AY... en lieu et place de Mme AR..., a annulé la décision du 8 juillet 2025 de la commission de contrôle des opérations électorales en ce qu’elle a de contraire audit jugement et a rejeté le surplus des
Rétention_recoursJLD
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11 août 2023
Le 11 juillet 2023, il a reçu notification d'un arrêté de placement en rétention administrative.
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DELAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES ET APPELANTES : Madame [H] [T] de nationalité Française Profession : Employée administrative, demeurant [Adresse 1] XPO VRAC FRANCE VENANT AUX
1ère chambre
DCA_18PA04057_20230330
30 mars 2023
Le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés " Application élection " et " Répertoire national des élus
60328c423efbd8bfbc4a9cb7
11 janvier 2018
Concernant la situation spécifique des représentants du personnel exerçant, à titre permanent ou semi-permanent, des mandats nationaux impliquant une participation aux réunions nationales (DSB / RSN notamment
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
de masse ne mentionne pas les plantations à arracher et est en contradiction avec d'autres pièces du dossier ; - le projet est illégal en raison de l'illégalité du plan local d'urbanisme intercommunal
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