Tu as plusieurs solutions et suffisamment de plages de repos pour aérer tes présences dans le respect des règles du planning. Je te remercie donc d'aérer tes plages'.

du prêt; qu'à tout le moins la banque a engagé sa responsabilité à l'égard à la fois de la société débitrice et de la caution pour défaut de mise en garde envers la caution ; qu'enfin elle n'a pas respecté

En l'espèce, [Z] [B] fait valoir à l'appui de son moyen tiré du non respect de l'obligation de reclassement que les recherches de reclassement menées par la société NOVACTION ENERGIES n'ont été ni loyales

La Cour confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale et déclare irrecevable l'opposition du demandeur pour forclusion, car celle-ci a été formée plus de quinze jours après la sign

Pour retenir que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de reclassement, le conseil a indiqué que la SA SMECA ne justifiait pas de son impossibilité de reclasser M.

La société réplique qu'elle a respecté ses obligations et que le salarié n'établit pas la réalité du préjudice allégué.

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[M] soutient que plusieurs contrats de mission avec la société Adecco se sont succédés sans respect des délais de carence, de sorte qu'il est fondé à demander la requalification de ses contrats de mission

[P] [O] a présenté quatre moyens : - le non-respect de la périodicité des certificats médicaux mensuels, - l'absence d'arrêté de maintien en soins psychiatriques, - l'absence d'avis médical joint à

afférente - une attestation destinée à Pôle Emploi rectifiée incluant les condamnations prononcées ; A titre subsidiaire, - dire et juger que l'ordre des licenciements n'a pas été respecté

Alstom Hydro France n'a pas respecté son obligation de prise en charge intégrale des cotisations de mutuelle et prévoyance pendant le congé de reclassement.

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de demandes relatives à l'exécution du contrat, portant, notamment, sur la délivrance des plannings de réception, le respect de la répartition hebdomadaire

La société Vilogia n'apporte pas la preuve qu'elle a proposé un nouveau bail aux locataires et respecté les dispositions de l'article L.353-7 du code de la construction et de l'habitation.

Les seules questions définitivement tranchées par la Cour de cassation sont celles relatives d'une part à la demande en dommages-intérêts pour non-respect de son obligation de sécurité par l'employeur,

Conseil de prud'hommes de Perpignan aux fins d'obtenir versement du solde de salaire du mois de mars 2008 et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison du non-respect

La société réplique qu'elle a respecté ses obligations et que la salariée n'établit pas la réalité du préjudice allégué.

Des avenants du 12 décembre 2013, 15 décembre 2014 et 18 mai 2015 ont reconduit cette organisation respectivement pour les périodes 1er janvier au 31 décembre 2014, du 1er janvier au 30 juin 2015 et du

Le CAUE 56 rétorque que les critères d'ordre ont été respectés'; qu'en application de la loi, il a été tenu compte des qualités professionnelles des salariés'; que le conseil d'administration a validé