CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 497 résultats pour « responsabilité personnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85ecfcdc6046d47196867

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

distinct de celui des autres créanciers au passif de la société Oxalia Renvoyer au fond, l'examen de la fin de non-recevoir en lien avec la recevabilité de l'action en responsabilité personnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea8f8541312a816c4c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [D] a engagé sa responsabilité personnelle à son égard en tant que liquidateur amiable de la société Saget'Auto -de le condamner à lui payer la somme de 28.797,19€ au titre de sa responsabilité de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659f99393328fa00087a26aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La responsabilité qu'instaure cet article est une responsabilité personnelle à raison des fautes commises par le liquidateur amiable dans l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed3f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[H], au titre de sa responsabilité personnelle, à payer à M.

Source officielle
CA

12e chambre

60368e2f9a133f310f4dbb2e

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

[Z] [J], ancien dirigeant de la société Arrk Product Development Group (la société Arrk) et de la société EFOPC, devant le tribunal de commerce de Pontoise, en responsabilité personnelle sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c570

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

février 2008 par le Tribunal de Commerce de Paris qui s'est déclaré compétent pour connaître d'un litige les opposant à la société INTERSERVICE AE à la suite de la recherche par celle-ci de leurs responsabilités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf46

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Attendu que la demande formée par Gérard X... tendant à mettre en cause la responsabilité personnelle de Jean-Marie Y... a été déclarée irrecevable par le premier Juge pour avoir été dirigée entre le mandataire

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb20f548bc59fcf4f0f5e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La condition d'engagement de la responsabilité personnelle du dirigeant tenant à l'impossibilité de recouvrement s'apprécie au regard des difficultés rencontrées par l'administration fiscale pour recouvrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c5

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dolce Vita, devant le tribunal de commerce de Montpellier en vue du prononcé de la nullité de la résiliation, de la responsabilité personnelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163279033484180ee7228c3

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

[N] a obtenu sa désignation en qualité de contrôleur à la procédure de liquidation judiciaire et a demandé au mandataire liquidateur d'engager une action en responsabilité personnelle à l'encontre de Mme

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b2554abc2618d50e0598

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

[X] recherche la responsabilité personnelle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e2

Appel

22 août 2019

22 août 2019

ALPI après avoir vainement mis en demeure la société GROUPE FOSSE de lui régler les factures restant dues par la société DTT et avoir indiqué par lettre du 14 octobre 2016 qu'elle rechercherait la responsabilité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c53f01612d969deff2b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[U] [Y] engage sa responsabilité personnelle à l'égard de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes en raison de la faute intentionnelle d'une particulière gravité commise à son préjudice séparable de ses

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

625fa5818361df277dc599be

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[E] a commis des fautes à l'égard de Mme [D] de nature à engager sa responsabilité personnelle ; En conséquence, - condamné in solidum la société Fd Moe, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721811228a02057de67395

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sur la responsabilité personnelle de Mme [V] Mme [V] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu que l'action en responsabilité personnelle engagée contre elle par la SPRE est prescrite

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

696b31d6cdc6046d479dd83e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La responsabilité personnelle du gérant d'une société à responsabilité limitée à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute détachable de ses fonctions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y

6253cd19bd3db21cbdd92405

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

, qui a apprécié la responsabilité personnelle du syndic dans les reproches faits par Madame Y... et a jugé qu'elle n'était pas engagée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03144_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... était, par ailleurs, mandataire social de vingt-six sociétés simultanément ne saurait, par elle-même, l’exonérer de toute responsabilité personnelle au titre des manquements qui lui sont reprochés

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721811228a02057de67397

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sur la responsabilité personnelle de Mme [S] Mme [S] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu que l'action en responsabilité personnelle engagée contre elle par la SPRE est prescrite

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d25cdc6046d4765ff47

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L][1] n'étant pas intimée ; Juger que les demandes de Mme [R] [E] à l'encontre de la seule Mme [B] [L] liquidateur amiable de la SARL [L][1] sont également irrecevables, sauf à rechercher la responsabilité

Source officielle

Page 3 sur 3225

← PrécédentSuivant →