de procédure du 28 novembre 2006, par lesquelles la société 313 BULLROT sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture ; Vu les conclusions de procédure du 1er décembre 2006, aux termes desquelles

l'audience de plaidoirie tenue le 5 décembre 2002 Les prétentions de l'appelant : Dans ses conclusions en date du 5 décembre 2002, la société H.

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reçu ledit mailing ; que s'agissant de la société CODA, celle-ci figure dans les fichiers prospect transmis par la société RANK XEROX à la société SUPREMATIQUE comme étant sur le territoire de sa concession

Vu le jugement contradictoire du 25 mai 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Paris, Vu l'appel interjeté le 28 juin 2018 par Mme [R] [P], Vu les dernières conclusions, dénommées conclusions

Le certificat de dépôt déclare Monsieur [G] [S] comme créateur de celle-ci, qui a cédé ses droit pour la commercialisation à la société GENERALE DE MARQUES.

ne se laissent pas abuser par quelques ressemblances.

un risque de confusion en adoptant le même format, une couverture similaire, une présentation du sommaire analogue, une maquette intérieure proche ainsi que le même type de reportages photos.

2010, SUR CE, LA COUR, Considérant qu'il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits de la cause et de la procédure à la décision entreprise et aux dernières conclusions des

glacée à base de yaourt [essentiellement à base de crème glacée]; mélanges pour la confection de glaces à l'eau; glace à rafraîchir, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; mets préparés [principalement

Vu les dernières conclusions de Mme [K] [M] et la société IM production (SAS), appelantes, remises au greffe et notifiées par voie électronique le 14 septembre 2022 demandant à la cour, au fondement de

le risque de confusion, qui inclut le risque d'association, est amplifié par le caractère distinctif des marques « Elu service client de l'année ».

 conclusions n°6 » remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 14 janvier 2026 par la société Watt and Sea, Vu les dernières conclusions « conclusions n°4 » remises au greffe et notifiées

Le groupe Van Cleef & Arpels qui appartient au groupe Richemont, créée, fabrique et commercialise des produits de haute joaillerie et d'horlogerie sous la marque 'Van Cleef & Arpels' propriété de la société

Par dernières conclusions communiquées au greffe le 4 juillet 2024, auxquelles elle s'est référée à l'audience, la CARSAT demande à la cour de : - prononcer l'irrecevabilité de la demande de la société

Dans ses dernières conclusions, numérotées 4 et transmises le 26 septembre 2022, la société TLV demande à la cour de : Vu les saisies-contrefaçon du 5 avril 2019, Vu les articles L.111-1 et suivants

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Par dernières conclusions signifiées le 3 septembre 2012 auxquelles il est expressément renvoyé, la société PROMOD demande à la Cour de : - infirmer partiellement le jugement rendu le 21 janvier 2011,

d'entraîner une confusion dans l'esprit de la clientèle moyennant avertie et attentive.

Il convient donc de comparer les signes en litige avant de procéder à l'appréciation du risque de confusion pouvant exister entre eux pour le consommateur.