Antérieurement au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé étaient régis : - pour la retraite complémentaire des cadres : par la « convention collective nationale

, concernant sa retraite complémentaire : 'l'agent est inscrit aux organismes de retraites complémentaires auxquels les agents de même catégorie professionnelle employés en France sont affiliés (2ème tranche

des salariés des établissements bancaires vers les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.

complémentaires, dont elle demande le calcul à dire d'expert soit : - 12.769,92 € représentant le montant de la retraite complémentaire qu'elle aurait dû percevoir et qu'elle a évalué selon projection

ZF LEMFORDER MECACENTRE a contesté devoir des cotisations sur la prise en charge d'une assurance complémentaire souscrite au profit de ses salariés et sur le versement d'indemnités attribuées dans le cadre

Il était également stipulé que le salarié était inscrit, notamment pour le risque Vieillesse, à la Caisse des Français de l'Etranger, ainsi que, pour la Retraite complémentaire et la Prévoyance, à la Caisse

Sur la demande de régularisation sous astreinte des cotisations de retraite complémentaire [10] Le salarié qui sollicite l'infirmation du jugement, soutient que sur la période d'expatriation de 2017

Il en résulte que la somme globale des gains non-réclamés étant affectée par l'employeur au bénéfice des salariés du [8], en vue de la constitution de leur retraite supplémentaire, doit être réintégrée

cadres dans le cadre de la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies et de retraites à prestations définies une rente trimestrielle à terme échu dont le montant sera

des cotisations de la retraite sur la base de 8 % et du régime UNIRS et la salariée peut légitimement alléguer qu'elle en ignorait l'existence.

au jour effectif de mise à la retraite que doit s'apprécier les droits du salarié.

de l'ARRCO et de l'AGIRC certifiant que " Monsieur X... est titulaire à effet du 1er janvier 2004 d'une retraite complémentaire et d'une retraite au titre du régime des cadres en application de la convention

En effet, il doit être constaté qu'il résulte de l'article 3 de l'accord du 8 décembre 1961que la cotisation à la Caisse de retraite complémentaire ARRCO ( commune aux salariés cadres et non-cadres ) est

André X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente

Dominique X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la

Gérard X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente

Indemnités de retraite complémentaire suite aux accords de pré retraite : Les salariés de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE licenciés dans le cadre des différents plans de sauvegarde ont bénéficié de

Jean X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente

Guillaume X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la

Guy X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente