CLIMALEC a rejeté certaines revendications exercées par la S.A.

à des prestations de services ne pouvait être revendiquée.

Aucune demande ne saurait dès lors prospérer au titre de cette oeuvre. Sur la demande de revendication en nature des 'uvres M.

Sur l'action en revendication L'article 2276 du code civil dispose qu'en fait de meuble, la possession vaut titre mais que néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer

Il est dès lors établi que les biens dont le prix est revendiqué, ont été vendus à la société Atlas Bâtiment avec une clause de réserve de propriété.

revendiqués ; - rejeté l'ensemble des demandes fins et conclusions de la société Yffiplast, - rejeté la demande en revendication de la société Factofrance faute pour elle d'avoir identifié les marchandises

ROBOLIX S.N. et Me X..., ès-qualités, à son action en revendication des marchandises en stock lors de l'ouverture de la procédure et leur carence à donner le moindre renseignement sur les paiements intervenus

Il conclut également au rejet de la demande indemnitaire de Mme [G] fondée sur l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881.

Les époux [K] soutiennent qu'ils n'auraient pas à apporter la preuve de leur propriété sur la parcelle revendiquée dès lors que c'est leur adversaire qui en 2006 a remis en cause 'un ordre préétabli' depuis

C'est dans ces circonstances que, faisant état d'une clause de réserve de propriété et au visa des articles 122 de la loi du 25 janvier 1985 et 85-3 du décret du 27 décembre 1985, la Sté A a revendiqué

, la revendication pourra s'exercer sur le prix, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi du 25 janvier 1985.

Il convient, dans ces conditions, de confirmer le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande en revendication du prix des alevins et daurades revendus et non réglé sauf à préciser, qu'au regard de

Dés lors, le liquidateur ne peut contester le principe de la revendication au motif que les matériels revendiqués, objet de la clause de réserve de propriété, auraient été intégralement réglés par la société

Par requête du 30 août 2013, Arrow ecs a saisi le juge-commissaire pour acquiescer à l'action en revendication sur la totalité du montant revendiqué, soit la somme de 2.179.823,26 € TTC.

Ces biens constituent donc un lot de diverses pierres de différentes tailles et couleurs tel que décrit lors de l'inventaire du 12 septembre 2018. M.

préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI, Président de Chambre Madame LOURMET, Conseiller Monsieur FAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors

Voir constater l'irrecevabilité de l'action en revendication.

La revendication du prix de vente, fondée sur l'article 122 de la loi du 25 janvier 1995, a été rejetée au motif que les pierres n'étaient pas revendues dans leur état initial mais incorporées à des bijoux

SUR CE Considérant que la Selarl Actis soutient que la société Fraikin France est forclose en son action en revendication faute d'avoir saisi Maître [L], ès qualités, d'une demande en revendication

, autorisé la restitution sans délai à la société EISEN SCHMID des biens revendiqués et ainsi identifiés, réservé tous droits et demandes des parties quant à l'action portant sur la revendication du prix