[L] a consenti à son épouse, Mme [F], une donation portant sur des lots n° 1, 2 et 3 ; que Mme [N] a assigné celle-ci en revendication du lot n° 2 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après

K... a de nouveau assigné en revendication du lot 418 la société Actipierre 3, qui a appelé la SCI BL en garantie ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Actipierre 3 fait grief

Selon le règlement de copropriété, tous les lots revendiqués sont des lots privatifs affectés d'une quote-part de parties communes ; que si ces locaux, dont la description démontre qu'ils n'entrent pas

du principal, ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiées par la loi

le lot n° 3, constitué par l'ancienne loge de concierge, vendu par Mme B... à M.

[I] en revendication du lot 451 de l'ensemble immobilier Nettlé Bay Beach Club, alors : « 1°/ qu'une partie ne peut, à peine d'irrecevabilité, faire valoir une prétention nouvelle en appel sauf à ce

Ils entendent joindre à leur possession celle de leurs auteurs afin de revendiquer la propriété de ce lot par l'effet de la prescription acquisitive, conformément aux articles 2258 et 2265 du code civil

XW... font grief à l'arrêt d'avoir dit que le lot n° 84 était un bien commun, propriété indivise des propriétaires des lots 1 à 83 du lotissement les Résidences de la Drouette, alors que, le juge civil

d'extension de la procédure au cessionnaire n'existait plus, sans se prévaloir d'une situation d'inexploitation à laquelle les vendeurs ne pouvaient au demeurant remédier ; que s'agissant de l'action en revendication

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence de M.

action en revendication du lot 1037, au motif que nonobstant les mentions des actes notariés, la propriété du lot 1035 correspondait à celui acheté réellement et effectivement, l'arrêt suggérant en outre

Quand bien même le dispositif de l' arrêt, qui confirme le jugement, n' indique pas expressément que les époux X... sont propriétaires du lot 1035, ces deux décisions les déboutent de leur action en revendication

, a contraint le syndicat des copropriétaires à agir en revendication de ce lot ; - au contraire, la SCI n'a commis aucune faute : elle ne s'était pas engagée à lever l'hypothèque judiciaire provisoire

Partant, les requérantes s’estiment fondées à former une action en revendication des lots sur lesquels les Consorts [KY] se sont fait titrer et qui font partie de la part attribuée à leur tante, [Y] [X

1985 dans le même immeuble divers lots dont le n° 24 à usage de cave, ont assigné M. et Mme X... en revendication de ce lot occupé par ceux-ci, qui ont appelé en garantie d'éviction les consorts H...

] (Lot n°3), à [MJ] [EE], héritière de [X] [FV] (Lot n°6), à [A] [FV] (Lot n°4), [S] [FV] (Lot 1) et [YW] [FV] (Lot n°5).

Pharma (la société Phoenix), a déclaré une créance de 243 580,32 euros correspondant au prix de médicaments qu'elle avait vendus à la société PV avec réserve de propriété et a présenté une requête en revendication

vente le lot n° 93 au lieu du lot n° 91 et qu'ils revendiquaient la propriété des lots n° 91 et 93, la cour d'appel a dénaturé leurs conclusions et méconnu les termes du litige en violation l'article

A..., EN SA QUALITE DE CADI DE DJIBOUTI, EN NULLITE DE CES DEUX ACTES CONSTITUTIFS DE "WAKF", EN REVENDICATION DE DIVERS IMMEUBLES EN RESTITUTION DE LOYERS ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE

, en retenant, pour débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande en revendication, que « les cinq lots litigieux, tels qu'ils ont été décrits dans le règlement de copropriété, n'ont pas la nature